028296257
1984-04-20
2023-09-13T14:02:05
La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799 / Michel Verpeaux ; sous la direction de Michel Fromont, 1987. Doctorat d'État : Droit public : Dijon : 1987
Contribution à l'étude des nouvelles règles d'intégration au niveau de la CEMAC / Wilfried Rigobert Ngolali Ngoulou ; sous la direction de Armel Pecheul. Thèse de doctorat : Sciences juridiques - droit public : Université de Paris (2019-....) : 2019 : Michel Verpeaux, membre du jury, rapporteur, Professeur à l'Université Paris 1
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,... 9e édition, DL 2016 : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel, enseignant à Sciences Po.
Internet, http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12016076b (2016-06-02) : Naissance : 1950-12-19
12016076
0000000121171894
male
Verpeaux, Michel (1950-.... ; juriste)
Verpeaux
Michel
Michel Verpeaux
1950
Directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel, enseignant à Sciences Po. Professeur de Droit public à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (en 2018)
Professeur de Droit public à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) (en 2022)
Les objectifs de valeur constitutionnelle / Pierre de Montalivet,... ; préface de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2006
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? / sous la direction d'Arnaud Duranthon ; préface de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan
Le référendum d'indépendance de l'Ecosse / Mathilde Montaubin ; Avant-propos de Michel Verpeaux ; Préface Olivier Gohin / Paris : L'Harmattan , DL 2016, cop. 2016
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin,... ; préface de Michel Verpeaux,... / Paris : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2020
L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? : [journée d'études de l'AFDCL tenue à Bordeaux et à Perigueux en novembre 2014] / sous la direction Jean-François Brisson ; [avant-propos de Michel Verpeaux] / Paris : Éditions l'Harmattan , DL 2016, cop. 2015
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani,... ; préfacier Michel Verpeaux / Paris : Ellipses , 2022
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani,... ; [préface de Michel Verpeaux] / 5e édition / Paris : Ellipses , DL 2014
Les objectifs de valeur constitutionnelle / Pierre de Montalivet,... ; préface de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2006
Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet ; Université Panthéon-Assas, Paris II ; [préface Michel Verpeaux] / Paris : Éd. Panthéon-Assas , DL 2007, cop. 2007
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani,... ; préfacier Michel Verpeaux / 7e édition / Paris : Ellipses , DL 2022
La compétence internationale des collectivités territoriales françaises : l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane / Pierre-Yves Chicot ; préface de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , DL 2005
Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales / Laetitia Janicot,... ; préface de Michel Verpeaux,... / Paris : LGDJ , DL 2004
Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé / Ariana Macaya Lizano ; préface de Michel Verpeaux,... / [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , DL 2015
La responsabilité du gouvernement en Grèce / par Ioannis P. Pararas,... ; préf de M. Verpeaux,... / Bruxelles : Bruylant , 2002
Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Frédéric Sauvageot,... ; préface Michel Verpeaux,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique , 2004
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani-Perrey,... ; [préface de Michel Verpeaux] / 2e édition / Paris : Ellipses , DL 2008
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani,... ; [préface de Michel Verpeaux,...] / Paris : Ellipses , 2020
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe,... ; préface de Michel Dreyfus-Schmidt,... ; avant-propos de Michel Verpeaux,... / Paris : LGDJ , DL 2001
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq,... ; préfaces de Jean-Louis Debré,... et Michel Verpeaux,... / Issy-Les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2015, cop. 2015
Les collectivités territoriales et la spéculation / Mélissa Goasdoué ; avant-propos de Michel Verpeaux ; préface de Julien Martin / Paris : L'Harmattan , DL 2015
La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie / Jean-Marc Bou ; préface de Nathalie Laval-Mader ; [avant-propos de Michel Verpeaux] / Paris : l'Harmattan
Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd,... ; préface de Gérard Larcher,... ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2020
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français / Serge Surin ; préface de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan
L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? / [journée d'études de l'AFDCL tenue à Bordeaux et à Perigueux en novembre 2014] / sous la direction Jean-François Brisson ; [avant-propos de Michel Verpeaux] / Paris : l'Harmattan , 2016
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Trozier ; préface de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2007
Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd,... ; sous la direction de Michel Verpeaux ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2020
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français / Thibaud Mulier ; préface de Michel Verpeaux / [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin
Décentralisation et centralisation au Cameroun : la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales / Hilaire Kouomegne Noubissi ; préface de Maurice Kamto et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , DL 2013, cop. 2013
Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales / Virginie Donier ; préface Patrick Charlot et Michel Verpeaux / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2005
Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone Volume I, / Guy-Fabrice Holo ; préface de Frédéric Joël Aïvo ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : l'Harmattan
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani,... ; [préface de Michel Verpeaux] / 3e édition / Paris : Ellipses , DL 2010
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Trozier ; préface de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz
Les collectivités territorales et le principe d'égalité : [actes du colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales organisé le 19 novembre 2015 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne] / sous la direction de Julie Benetti ; [avec l'appui du Centre de recherche sur la décentralisation territoriale ; préface de Jean-Claude Némery, ... ; avant-propos de Michel Verpeaux, ...] / Paris : L'Harmattan , 2016
Les collectivités territoriales et la spéculation / Mélissa Goasdoué ; avant-propos de Michel Verpeaux ; préface de Julien Martin / Paris : L'Harmattan , 2015
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale / Vasiliki A. Kalimeri ; préface de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale / Vasiliki A. Kalimeri ; préface de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , 2017
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République / Olivier Steck,... ; préface de Michel Verpeaux,... / Paris : LGDJ , DL 2007
Élections municipales et citoyenneté européenne : l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Christophe Geslot ; préf. de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , impr. 2003, cop. 2003
La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie / Jean-Marc Bou ; préface de Nathalie Laval-Mader ; [avant-propos de Michel Verpeaux] / Paris : l'Harmattan , 2017
Les collectivités territoriales et le principe d'égalité : [actes du colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales organisé le 19 novembre 2015 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne] / sous la direction de Julie Benetti ; [avec l'appui du Centre de recherche sur la décentralisation territoriale ; préface de Jean-Claude Némery, ... ; avant-propos de Michel Verpeaux, ...] / Paris : L'Harmattan , DL 2016
Métropolisation et grands ensembles urbains / sous la direction de Sébastien Saunier ; préface de Michel Verpeaux / Paris : l'Harmattan
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade ; préface de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2017
Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France / José Sebastián Kurlat Aimar ; préfaces de Michel Verpeaux et de Carlos F. Balbín / Paris : L'Harmatthan
Décentralisation et centralisation au Cameroun : la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales / Hilaire Kouomegne Noubissi ; préface de Maurice Kamto et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , 2013
Les lacunes constitutionnelles / Julien Jeanneney ; préface de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , cop. 2016
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade ; préface de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2017
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani,... ; [préface de Michel Verpeaux,...] / 6e édition / Paris : Ellipses , DL 2020
La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain" / Emmanuel Cartier,... ; préface de Michel Verpeaux,... / Paris : LGDJ , DL 2005
Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone volume 1, / Guy-Fabrice Holo ; préface de Frédéric Joel Aivo ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : L' Harmattan , 2017
Le rôle du gouverneur au Maroc / Abdelatif Laamrani ; préface de Michel Verpeaux ; Présentation de Michel Rousset / Paris : L'Harmattan , cop. 2016
Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales / Virginie Donier ; préface Patrick Charlot,... et Michel Verpeaux,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires Aix Marseille , 2005
Les lacunes constitutionnelles / Julien Jeanneney ; préface de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016
Juger les lois : l'activisme du Tribunal suprême du Brésil / Newton Tavares Filho ; avant-propos de Jean-Pierre Camby ; préface de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani-Perrey,... ; [préface de Michel Verpeaux] / Paris : Ellipses , DL 2007
Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés / Laurence Baghestani,... ; [préface de Michel Verpeaux] / 4e édition / Paris : Ellipses , impr. 2012, cop. 2012
La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799 / Michel Verpeaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1988
Droit des collectivités territoriales / par Michel Verpeaux,... / 2e édition mise à jour / Paris : Presses universitaires de France , impr. 2008, cop. 2005
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? / sous la direction d'Arnaud Duranthon ; préface de Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan
Droit des collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... Laetitia Janicot,... / Paris La Défense : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2019
Les collectivités territoriales en France / Michel Verpeaux,... / 3e édition / Paris : Dalloz , 2006
Histoire de la décentralisation / Pierre Bodineau,... Michel Verpeaux,... / 2e édition mise à jour / Paris : Presses Universitaires de France , 1997
Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux,... / 2e édition / Paris : Dalloz , DL 2020
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,..., Christine Rimbault,..., Franck Waserman,... / Paris : La documentation Française , 2021
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,... / 10e édition / Paris : La documentation française , 2017
Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation / [colloque du GIS-GRALE, 23 septembre 2022] ; sous la direction scientifique de Virginie Donier et Nicolas Kada ; [textes de Bruno Acar, Vincent Aubelle, Aurélie Cassette [et al.]] / [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie , 2023
Les fondements de l'administration territorialisée : les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République / [Jean-Bernard Auby, Florence Lerique et Jean-Pierre Sueur, Nicolas Kada, Jean-Marie Pontier, Patricia Demaye-Simoni, Anne Rainaud, Michel Verpeaux, François Benchendikh, Stéphane Manson, Didier Guignard, Nadine Dantonel-Cor, Vincent Sempastous, Pascal Combeau, Reine Wakote] ; sous la direction de Florence Lerique / Paris : L'Harmattan
Institutions et droit de l'environnement / Cécile Regourd,… Christine Rimbault,… Michel Verpeaux,… / Paris : La Documentation française , DL 2022
La coopération locale et régionale / Pierre Bodineau,... Michel Verpeaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1998
La Constitution / Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2008
La liberté d'expression : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales / Michel Verpeaux,... / Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe
La Constitution / Michel Verpeaux,... / 2e édition / Paris : Dalloz , DL 2016
Les collectivités territoriales en France / Michel Verpeaux,... / 2e éd / Paris : Dalloz , 2004
La Constitution / Michel Verpeaux,... / 3e édition / Paris : Dalloz , 2022
Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau,...Michel Verpeaux,... / [4e édition mise à jour.] / Paris : Presses universitaires de France
Quels espaces pour la démocratie participative ? : perspectives comparées / sous la direction de Aurélie Duffy-Meunier,... ; [Magali Baer, Rhita Bousta, Dominique Custos,... et al.] / [Paris] : Mare & Martin
Droit des collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... et Laetitia Janicot,... / 3e édition mise à jour / Paris : Presses universitaires de France , DL 2015, cop. 2005, impr. 2015
Droit constitutionnel : 2023 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2022
Le président de la Ve République et les libertés / [colloque, 24 et 25 février 2015, à Paris] ; [organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole et le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Descartes] ; Joël Andriantsimbazovina, Robert Badinter, Stéphane Baumont,... [et al.] ; sous la direction de Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud,... [et al.] ; [préface de Valéry Giscard d'Estaing] / Paris : CNRS Éditions , 2019
Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence / Michel Verpeaux,... Pierre de Montalivet,... Agnès Roblot-Troizier,... [et al.] / 2e édition mise à jour / Paris : Presses universitaires de France , DL 2017
Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau, Michel Verpeaux / [6e édition mise à jour] / Paris : Cairn , 2020
Les collectivités territoriales en France / Michel Verpeaux,... / 4e édition / Paris : Dalloz , DL 2011
Études d'histoire économique au XIXe siècle en Côte-d'Or / François Caron, Philippe Jobert, Michel Verpeaux / [Dijon] : Société des Annales de Bourgogne , 1984
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... / 6e édition / Paris : la Documentation française , DL 2011, cop. 2011
Le président de la Ve République et les libertés / [colloque, 24 et 25 février 2015, à Paris] ; [organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole et le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Descartes] ; Joël Andriantsimbazovina, Robert Badinter, Stéphane Baumont,... [et al.] ; sous la direction de Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud,... [et al.] ; [préface de Valéry Giscard d'Estaing] / Paris : CNRS Éditions
Droit constitutionnel français / Michel Verpeaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 2013
La naissance du pouvoir réglementaire : 1789-1799 / Michel Verpeaux / Paris : Cairn , 2020
Droit des collectivités territoriales / par Michel Verpeaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 2005
Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux / Bertrand Mathieu,... Michel Verpeaux,... / Paris : LGDJ , DL 2002
Institutions et droit de l'environnement / Cécile Regourd,... Christine Rimbault,... Michel Verpeaux,... / Paris : La Documentation française
Textes constitutionnels de la Ve République / Stéphane Rials,... Bertrand Mathieu,... Michel Verpeaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 2005
Droit des collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... Laetitia Janicot,... / 2e édition / Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2021
Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau,... Michel Verpeaux,... / 2e éd. mise à jour / Paris : Presses universitaires de France
Les collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... / 5e édition / Paris : Dalloz , 2015
Droit public : pouvoirs publics et action administrative / par Michel Verpeaux,... Laetitia Janicot,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 2009
La Constitution / Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2008
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,... / 9e édition / Paris : la Documentation française , DL 2016
Les communes nouvelles / Michel Verpeaux,... Armel Pécheul,... / Paris : LexisNexis , 2016
Les collectivités territoriales en France / Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , impr. 2002
Les collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... / 6e édition / Paris : Dalloz , DL 2020
Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016
Histoire constitutionnelle de la France / Michel Verpeaux, Pierre Bodineau / Paris : Cairn , 2013
La naissance du pouvoir réglementaire : 1789-1799 / Michel Verpeaux ; préface de Michel Fromont / Paris : Presses universitaires de France , impr. 1991, cop. 1991
Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau, Michel Verpeaux / 6e édition mise à jour / Paris : Presses universitaires de France - Humensis , DL 2020
Les collectivités territoriales en France / Michel Verpeaux,... / 4e édition / Paris : Dalloz , 2011
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,... / 12e édition / Paris : La documentation Française , DL 2021
La question prioritaire de constitutionnalité / Michel Verpeaux, ... / Paris : Hachette supérieur , DL 2013
Le Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux,... ; [préface de Jean-Louis Debré,...] / 2e édition / Paris : la Documentation française , DL 2014
Frankreich Jahrbuch 2007 : 50 Jahre V. Republik / DFI Deutsch-Französisches Institut / Wiesbaden : Vs Verlag für Sozialwissenschaften , 2008
La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet] / [publié par le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne] ; sous la direction de Chahira Boutayeb ; [préface de Jean-Claude Colliard,...] ; [contributions de Josiane Auvret-Finck, Abdelkhaleq Berramdane, Pascal Binczak... et al.] / Paris : Éditions de la Sorbonne , 2022
La Naissance du pouvoir règlementaire / Michel Verpeaux ; sous la direction de Michel Fromont / , 1987
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,... / 8e édition / Paris : la Documentation française , DL 2015
Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau, Michel Verpeaux / 5e édition mise à jour / Paris : PUF , DL 2016
Droit des collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... Laetitia Janicot,... / 3e édition / Paris La Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso , DL 2023
La région / Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2005
Droit constitutionnel / Bertrand Mathieu,..., Michel Verpeaux,... ; avec le concours de Florence Chaltiel,... / Paris : Presses Universitaires de France , DL 2004
Les collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... / 6e édition / Paris : Dalloz , 2020
La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet] / [publié par le Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne] ; sous la direction de Chahira Boutayeb ; [préface de Jean-Claude Colliard,...] ; [contributions de Josiane Auvret-Finck, Abdelkhaleq Berramdane, Pascal Binczak... et al.] / Paris : Éditions de la Sorbonne
La réforme des collectivités territoriales / Eric Landot, Bruno Malhey, Michel Verpeaux / [Edition] à jour au 1er juin 2011 / Paris : Berger-Levrault , 2011
Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence / Michel Verpeaux,... Pierre de Montalivet,... Agnès Roblot-Troizier,... [et al.] / Paris : Presses universitaires de France , DL 2011
Manuel de droit constitutionnel / Michel Verpeaux,... ; avec le concours de Florence Chaltiel,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 2010
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... / 13e édition / Paris : La Documentation Française , DL 2023
Les collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... / 5e édition / Paris : Dalloz , DL 2015
Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau,... Michel Verpeaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 2000
Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau,... Michel Verpeaux,... / 3e éd. mise à jour / Paris : Presses universitaires de France , 2004
La Constitution / Michel Verpeaux,... / 2e édition / Paris : Dalloz , 2016
Histoire de la décentralisation / Pierre Bodineau,... Michel Verpeaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1993
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,... Franck Waserman,... / 7e édition / Paris : La Documentation française , DL 2013
Freedom of expression : in constitutional and international case law / Michel international case law / Michel Veerpeaux... / Strasbourg : Council of Europe Publishing , cop. 2010
Droit constitutionnel 2, la Vème République / Michel Verpeaux / [Lieu d'édition inconnu] : Université numérique juridique francophone , 2015
La Constitution / Michel Verpeaux,... / 3e édition / Paris : Dalloz , DL 2022
Droit des collectivités territoriales / Michel Verpeaux,... et Laetitia Janicot,... / 4e édition mise à jour / Paris : PUF , DL 2017
Droit constitutionnel français / Michel Verpeaux,... / 2e édition mise à jour / Paris : Presses universitaires de France , DL 2015
Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,..., Christine Rimbault,..., Franck Waserman,... / 11e édition / Paris : La documentation Française , DL 2018
Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux,... / 2e édition / Paris : Dalloz , 2020
Histoire constitutionnelle de la France / Michel Verpeaux, Pierre Bodineau / Paris : Cairn , 2010
Les collectivités territoriales en France / Michel Verpeaux,... / 3e édition / Paris : Dalloz , 2006
Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau, Michel Verpeaux / Paris : Cairn , 2016
La Naissance du pouvoir règlementaire / Michel Verpeaux le 1987 [ Dijon ]
La "constitution européenne" : une constitution ? / actes de la Journée d'études constitutionnelles du 28 mars 2003, Maison de l'Europe ; Bertrand Mathieu, Ferdinand Melin-Soucramanien et Michel Verpeaux / Bruxelles : Éd. Kluwer , 2001-2002
Textes constitutionnels et politiques / [réunis et présentés par] Anne-Charlène Bezzina,... Michel Verpeaux,... / Paris : puf , DL 2018
Droit constitutionnel : 2011 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2010
Droit constitutionnel 2011 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2010
Les collectivités territoriales / documents réunis et commentés par Michel Verpeaux,... / Paris : la Documentation française , DL 2007
Révolution, constitution, décentralisation : mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux / [comité scientifique, Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Pierre de Montalivet... [et al.]] / Paris : Dalloz , 2020
Révolution, constitution, décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux / [comité scientifique, Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Pierre de Montalivet... [et al.]] / Paris : Dalloz , DL 2020
Droit constitutionnel : 2022 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... ; [avant-propos d'Yves Jégouzo] / Paris : Dalloz , DL 2021
Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux : actes des rencontres internationales Universités de Naples Federico II - Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011. (École doctorale de droit public et de Droit fiscal) / sous la direction de Alberto Lucarelli et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , DL 2012
Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd ; sous la direction de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2020
Les compétences en matière de défense sous la Ve République / dixième Printemps du droit constitutionnel ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Georges Bergougnous, Jean-Marie Bockel, Vincent Desportes... [et al.] / Paris : Dalloz , cop. 2016
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel] / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina, Éric Millard, Jean-Claude Colliard... [et al.] ; et la participation de Emmanuel Cartier, Laurent Millet, Marie-Anne Cohendet... [et al.] / Paris : Dalloz , 2010
Droit constitutionnel : 2020 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2019
Droit constitutionnel : 2008 : méthodologie et sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2007
Les règles et principes non écrits en droit public / sous la direction de Pierre Avril et Michel Verpeaux / Paris : Éd. Panthéon-Assas , DL 2000
Droit constitutionnel : 2015 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2014
Code civil et constitution(s) : Journée d'études du 25 mars 2004, à l'Assemblée nationale / [organisée par l'] Association française des constitutionnalistes ; sous la direction de Michel Verpeaux ; avec des communications ou des interventions de Philippe Ardant, Pierre Bon, Véronique Champeil-Desplats, ... [et al.] / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , cop. 2005
Droit constitutionnel : 2009 : méthodologie et sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2008
Droit constitutionnel et institutions politiques 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite / sous la direction de Michel Verpeaux,.. / Paris : Dalloz , 2003
Droit constitutionnel : 2023 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2022
Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 : actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 1989 / [publié] sous la direction de Jacques Moreau,... et Michel Verpeaux,... ; [organisé par la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Franche-Comté] / Paris : Economica , DL 1992
Dictionnaire de la politique et de l'administration / sous la direction de Guillaume Bernard,... Jean-Pierre Deschodt,... et Michel Verpeaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 2010
Droit constitutionnel : méthodologie & sujets corrigé / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2018
Droit constitutionnel : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... ; [avant-propos d'Yves Jégouzo] / [Edition] 2024 / Paris : Lefebvre Dalloz , DL 2023
Droit constitutionnel : 2022 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2021
Droit constitutionnel : 2018 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2017
Droit constitutionnel : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... ; [avant-propos d'Yves Jégouzo] / Paris : Dalloz
Droit constitutionnel : 2021 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... ; [avant-propos d'Yves Jégouzo] / Paris : Dalloz , DL 2020
Droit constitutionnel : 2019 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2018
Droit constitutionnel 2023 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... ; [avant propos d'Yves Jégouzo] / Paris : Dalloz , 2022
Responsabilité et démocratie : [actes de la 3e Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel] / sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec les contributions et les témoignages de Pierre Avril, Christian Bidegaray, Jean-Pierre Camby... [et al.] / Paris : Dalloz , 2008
Les compétences en matière de défense sous la Ve République / 10e Printemps du droit constitutionnel ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Georges Bergougnous, Jean-Marie Bockel, Vincent Desportes... [et al.] / Paris : Dalloz , DL 2016
Le statut constitutionnel du parquet / Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation] ; [organisée en collaboration avec le parquet général de la Cour de cassation] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean Barthélemy, Jacques Beaume, Marie-Anne Cohendet...[et al.] / Paris : Dalloz , 2012
Droit constitutionnel : 2017 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Droit constitutionnel : 2017 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2016
La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d'une constitution "mal aimée" : actes du colloque du 9 novembre 2016 / à l'initiative de l'Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC) ; [organisé par l'Équipe de Recherches en Droit Public (ERDP) - CRD&P (EA n° 4487) de l'Université de Lille Droit et Santé, et l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne] ; sous la direction de Emmanuel Cartier et Michel Verpeaux / [Paris] : mare & martin
Responsabilité et démocratie : [actes de la 3e Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel] / sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec les contributions et les témoignages de Pierre Avril, Christian Bidegaray, Jean-Pierre Camby... [et al.] / Paris : Dalloz , 2008
Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel / [Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 17 octobre 2013, au Sénat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean-Pierre Bel, Julie Benetti, Géraldine Chavrier... [et al.] / Paris : Dalloz , 2014
Droit constitutionnel 2014 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2013
Droit constitutionnel : 2014 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2013
Droit constitutionnel 2015 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2014
Droit constitutionnel : 2016 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2015
Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd,... ; sous la direction de Michel Verpeaux ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2020
Droit constitutionnel et institutions politiques 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2002
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État / Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.] / Paris : Dalloz , 2011
Droit constitutionnel : 2012 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2011
La réforme du travail législatif / [1er Printemps du droit constitutionnel de l'Université Paris I, Assemblée nationale, 25 mars 2005 ; colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC] ; sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jeannette Bougrab, Jean-Louis Hérin, Jean-Louis Debré... [et al.] ; avec la participation de Michel Ameller, Bruno Genevoix, Jacques Arrighi de Casanova... [et al.] / Paris : Dalloz , 2006
La compétence de nomination du président de la Cinquième République / Lucie Sponchiado,... ; sous la direction de Michel Verpeaux,... ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2017
Droit constitutionnel : 2007 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , impr. 2006, cop. 2006
La recherche en droit constitutionnel comparé / séminaire international franco-autrichien, [27 octobre 2011, à Paris] ; organisé par l'École doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne ; sous la direction de Michael Thaler et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , DL 2014
Droit constitutionnel : 2018 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2017
Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle / Printemps du droit constitutionnel, [4ème] Journée d'étude organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne... 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bernard Accoyer, Jean Barthélémy, Julie Benetti... [et al.] / Paris : Dalloz , 2009, cop. 2009
La République en droit français : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / organisé par le Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées, CRDPE de Dijon et l'Association française des constitutionnalistes ; sous la dir. de Bertrand Mathieu,... et Michel Verpeaux,... ; avec les contributions de Jean-François Aubert, Jean Bart, Guy Braibant... [et al.] / Paris : Économica , Impr. 1996
Transparence et vie publique / Neuvième Printemps du droit constitutionnel, [23 mai 2014, Assemblée nationale] ; [Journée d'étude organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Claude Bartolone, Julie Benetti, Georges Bergougnous... [et al.] / Paris : Dalloz , DL 2015
La recherche en droit constitutionnel comparé / séminaire international franco-autrichien, [27 octobre 2011, à Paris] ; organisé par l'École doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne ; sous la direction de Michael Thaler et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , 2015
Droit constitutionnel : 2008 : méthodologie et sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , impr. 2007, cop. 2007
Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle / Printemps du droit constitutionnel, [4ème] Journée d'étude organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne... 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bernard Accoyer, Jean Barthélémy, Julie Benetti... [et al.] / Paris : Dalloz , 2009
Droit constitutionnel : 2009 : méthodologie et sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2008
Droit constitutionnel 2021 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2020
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel] / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina, Éric Millard, Jean-Claude Colliard... [et al.] ; et la participation de Emmanuel Cartier, Laurent Millet, Marie-Anne Cohendet... [et al.] / Paris : Dalloz , 2010
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État / Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.] / Paris : Dalloz , 2011, cop. 2011
Liberté, libéraux et constitutions : colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994 / [organisé par] l'Association française des constitutionnalistes et la Maison de Châteaubriand ; textes sous la direction de Jean-Paul Clément, Lucien Jaume et Michel Verpeaux ; contributions de Jean-Paul Clément, Lucien Jaume, Dmitri Georges Lavroff... [et al.] / Paris : Economica , DL 1997
L'intérêt général, norme constitutionnelle : [actes de la deuxième journée d'étude annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)] / sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec les contributions de Josseline de Clausade, Bertrand Mathieu, Pierre Mazeau... [et al.] ; avec la participation de Michel Charasse, Jacques Floch, Noëlle Lenoir... [et al.] / Paris : Dalloz , 2007
Révision de la Constitution : mode d'emploi / onzième printemps du droit constitutionnel ; sous la direction de Julie Benetti, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Charlotte Agulhon, Georges Bergougnous, Jean Gicquel,... [et al.] ; et la participation de Julie Benetti, Marie-Anne Cohendet, Bertrand-Léo Combrade,... [et al.] / Paris : Dalloz , 2017
Droit constitutionnel : 2016 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Droit constitutionnel : 2013 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2012
Le conseil constitutionnel / sous la direction de Michel Verpeaux,... et Maryvonne Bonnard,... ; préface de Pierre Mazeaud,... / Paris : la Documentation française , DL 2007, cop. 2007
Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel / [Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 17 octobre 2013, au Sénat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean-Pierre Bel, Julie Benetti, Géraldine Chavrier... [et al.] / Paris : Dalloz , impr. 2014, cop. 2014
Droit constitutionnel : 2007 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2006
Droit constitutionnel : 2013 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , impr. 2012, cop. 2012
Institutions et vie politique sous la Ve République / coordonné par Michel Verpeaux,... / 4e édition / Paris : la Documentation française , DL 2012
Révision de la Constitution : mode d'emploi / onzième printemps du droit constitutionnel, [lundi 26 septembre 2016, Ministère chargé des relations avec le Parlement, Hôtel de Clermont] ; [organisé par le Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)] ; sous la direction de Julie Benetti, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Charlotte Agulhon, Georges Bergougnous, Jean Gicquel... [et al.] ; et la participation de Julie Benetti, Marie-Anne Cohendet, Bertrand-Léo Combrade... [et al.] / Paris : Dalloz , 2017
Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux : actes des rencontres internationales Universités de Naples Federico II - Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011. (École doctorale de droit public et de Droit fiscal) / sous la direction de Alberto Lucarelli et Michel Verpeaux / Paris : L'Harmattan , 2013
Constitution et construction européenne / sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien ; avec les contributions de Laurence Burgorgue-Larsen, Guy Carcassonne, Dominique Chagnollaud... [et al.] / Paris : Dalloz , DL 2006
Textes constitutionnels révolutionnaires français / [présentés par] Michel Verpeaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1998
Droit constitutionnel : 2010 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , impr. 2009
Droit constitutionnel et institutions politiques : 2005 : la méthodologie de chaque épreuve écrite : les annales corrigées des examens 2004 : une année d'actualité commentée / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , impr. 2004
Le statut constitutionnel du parquet / Printemps du droit constitutionnel, [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation] ; [organisée en collaboration avec le parquet général de la Cour de cassation] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean Barthélemy, Jacques Beaume, Marie-Anne Cohendet...[et al.] / Paris : Dalloz , 2012
Droit constitutionnel : 2006 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , impr. 2005, cop. 2005
La constitutionnalisation des branches du droit : actes de l'atelier du IIIe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14-16 juin 1996 / sous la direction de Bertrand Matthieu et Michel Verpeaux ; [avec la collaboration de] Thierry di Manno, Louis Favoreu, Richard Ghevontian... [et al.] / Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1998
Transparence et vie publique / Neuvième Printemps du droit constitutionnel, [23 mai 2014, Assemblée nationale] ; [Journée d'étude organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Claude Bartolone, Julie Benetti, Georges Bergougnous... [et al.] / Paris : Dalloz , 2015
Droit constitutionnel 2010 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2009
Droit constitutionnel : 2020 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2019
Droit constitutionnel 2012 : méthodologie & sujets corrigés / sous la direction de Michel Verpeaux,... / Paris : Dalloz , 2011
Le contrôle parlementaire dans le cadre du recours à la force armée sous la cinquième République / par Thibaud Mulier ; sous la direction de Monsieur le Professeur Michel Verpeaux / [S.l.] : [s.n.] , 2013
L'interprétation créatrice de la Constitution par le juge constitutionnel en France et en Suisse / Eric Ronzani ; [sous la direction de] Michel Fromont / Dijon : Université de Bourgogne , 2018
La protection de la biodiversité en droit international et en droit comparé : vers un renforcement de la dimension préventive du droit de l'environnement / Myriam Fritz-Legendre ; sous la direction de Charalambos Apostolidis / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1997
La motivation des décisions QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du Conseil d'Etat / par Mathilde Morel ; sous la direction du Professeur Agnès Roblot-Troizier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Les compétences du Président de la République à Taïwan : fondements et évolution depuis 1988 / Yu-Wei Hsu ; sous la direction de Otto Pfersmann et de Jean-Pierre Cabestan / , 2018
La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794) / Benjamin Lecoq Pujade ; sous la direction de Philippe Blachèr et de Stéphane Caporal / , 2019
La démocratie dans l'oeuvre de Charles Péguy / Patrick Charlot ; sous la direction de Claude Courvoisier / , 1993
L'interprétation créatrice de la Constitution par le juge constitutionnel en France et en Suisse / Eric Ronzani ; [sous la direction de] Michel Fromont / , 1999
La notion d'exception en droit constitutionnel français / Thi Hong Nguyen ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2013
La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation / Amélie Sainson ; sous la direction de Yan Laidié et de Philippe Juen / , 2017
L'ordre public immatériel en droit public français / Marie-Odile Peyroux-Sissoko ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2017
La protection de la biodiversité en droit international et en droit comparé : vers un renforcement de la dimension préventive du droit de l'environnement / Myriam Fritz-Legendre ; sous la direction de Charalambos Apostolidis / Dijon : Université de Bourgogne , 2018
La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation / Amélie Sainson ; sous la direction de Yan Laidié et de Philippe Juen / , 2017
La normativité et le contentieux des règles générales du droit international en droit interne : une étude comparative en droit allemand, autrichien et français / Michaël Muller ; sous la direction de Otto Pfersmann / , 2013
L'accès aux informations détenues par les agents publics : Allemagne, France, Royaume-Uni / Léo Griffaton-Sonnet ; sous la direction de Otto Pfersmann / , 2019
La décentralisation coopérative : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les autres personnes publiques territoriales / Christel Boillot-Burg ; [sous la direction de Jean-Pierre Dubois] / , 2002
Significations et interprétations de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : contribution à l'histoire de la notion de constitution / Margaux Bouaziz le 2019 [ Paris 1 ]
L'accès aux informations détenues par les agents publics : Allemagne, France, Royaume-Uni / Léo Griffaton-Sonnet le 2019 [ Paris 1 ]
La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794) / Benjamin Lecoq-Pujade le 2019 [ Lyon ]
L'occupation sans titre du domaine public / Marion Thierry le 2019 [ Bourgogne Franche-Comté ]
Le député français / Alexandre Esteve le 2018 [ Limoges ]
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français / Thibaud Mulier le 2018 [ Paris 1 ]
Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd le 2018 [ Paris 1 ]
Les compétences du Président de la République à Taïwan : fondements et évolution depuis 1988 / Yu-Wei Hsu le 2018 [ Paris 1 ]
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle finaliste des normes : essai de définition, perspective historique d’un débat juridique ancien, signification et effet d’une stratégie interprétative jurisprudentielle en droit constitutionnel / Serge Surin le 2017 [ Paris 1 ]
Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone / Guy-Fabrice Holo le 2017 [ Paris 1 ]
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Landry Kouomou Simo le 2017 [ Paris 1 ]
L'ordre public immatériel en droit public français / Marie-Odile Peyroux-Sissoko le 2017 [ Paris 1 ]
La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais / Jean Zbyszewski le 2017 [ Paris 1 ]
Les actions collectives en droit brésilien et en droit colombien / Thales Morais da Costa le 2017 [ Paris 1 ]
La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation / Amélie Sainson le 2017 [ Bourgogne Franche-Comté ]
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin le 2017 [ Paris 1 ]
Le référent historique dans le contentieux constitutionnel comparé / Tamara Lajoinie le 2016 [ Aix-Marseille ]
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale / Vasiliki Kalimeri le 2016 [ Paris 1 ]
Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France / José Sebastián Kurlat Aimar le 2016 [ Paris 1 ]
Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988 / Newton Tavares Filho le 2016 [ Paris 1 ]
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade le 2015 [ Paris 1 ]
La compétence de nomination du Président de la Cinquième république / Lucie Sponchiado le 2015 [ Paris 1 ]
L'institution de gouverneur dans l'organisation administrative au Maroc / Abdelatif Laamrani le 2015 [ Paris 1 ]
La rationalisation de l'organisation territoriale de la République. / Mickaël Baubonne le 2015 [ Bordeaux ]
Constitution et assemblée régionales : Étude comparée des expériences française, italienne et espagnole / Stéphanie Beckerich-Davilma le 2014 [ Toulon ]
Décentralisation et démocratie locale / Sarah Ivanovitch le 2014 [ Aix-Marseille ]
Les lacunes constitutionnelles / Julien Jeanneney le 2014 [ Paris 1 ]
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq le 2014 [ Paris 1 ]
Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé / Ariana Macaya Lizano le 2014 [ Paris 1 ]
La normativité et le contentieux des règles générales du droit international en droit interne : une étude comparative en droit allemand, autrichien et français / Michaël Muller le 2013 [ Paris 1 ]
La notion d'exception en droit constitutionnel français / Thi Hong Nguyen le 2013 [ Paris 1 ]
Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française / Wei Wang le 2013 [ Aix-Marseille ]
Recherches sur les évolutions de la police administrative : une notion en voie de disparition / Delphine Grégoire le 2006 [ Bordeaux 4 ]
Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie / Véronique Bertile le 2005 [ Bordeaux 4 ]
La décentralisation coopérative : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les autres personnes publiques territoriales / Christel Boillot-Burg le 2002 [ Dijon ]
L'interprétation créatrice de la Constitution par le juge constitutionnel en France et en Suisse / Eric Ronzani le 1999 [ Dijon ]
La protection de la biodiversité en droit international et en droit comparé : vers un renforcement de la dimension préventive du droit de l'environnement / Myriam Fritz-Legendre le 1997 [ Dijon ]
La démocratie dans l'oeuvre de Charles Péguy / Patrick Charlot le 1993 [ Dijon ]
Droit administratif des biens et urbanisme / [Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT] ; [réd. par] Michel Verpeaux, Nicolas Charrel, Dominique Maillot / Paris : CNFPT , 1995
Les moyens matériels de l'action administrative : le domaine, les travaux publics / Centre national de la fonction publique territoriale ; [réd. par] Joe͏̈l-Pascal Biays, Michel Verpeaux,... / Paris : CNFPT , 1992
Les nouveaux objets du droit constitutionnel / Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques ; sous la direction de Henry Roussillon, Xavier Bioy et Stéphane Mouton ; [conclusions par Michel Verpeaux] / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales , DL 2005
Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française / Wei Wang ; sous la direction de Banggui Jin et de André Roux / , 2013
L'impact du dirigisme économique de Vichy sur le droit administratif / Nicolas Paris ; sous la direction de Bernard Quiriny et de Yan Laidié / , 2020
La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales / Anthony Papin-Puren ; sous la direction de Félicien Lemaire / , 2018
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec / Daphne Akoumianaki ; sous la direction de Bertrand Mathieu / , 2014
L'impact du dirigisme économique de Vichy sur le droit administratif / Nicolas Paris ; sous la direction de Bernard Quiriny et de Yan Laidié / , 2020
Le député français / Alexandre Esteve ; sous la direction de Jean Morange et de Virginie Saint-James / , 2018
Le député français / Alexandre Esteve ; sous la direction de Jean Morange et de Virginie Saint-James / , 2018
L'occupation sans titre du domaine public / Marion Thierry ; sous la direction de Yan Laidié / , 2019
L'occupation sans titre du domaine public / Marion Thierry ; sous la direction de Yan Laidié / , 2019
Le principe constitutionnel de francité de la langue de la République / Vivien Hipeau ; sous la direction de Gweltaz Éveillard / , 2017
Le principe constitutionnel de francité de la langue de la République / Vivien Hipeau ; sous la direction de Gweltaz Éveillard / , 2017
L’impact du dirigisme économique de Vichy sur le droit administratif / Nicolas Paris le 2020 [ Bourgogne Franche-Comté ]
L'occupation sans titre du domaine public / Marion Thierry le 2019 [ Bourgogne Franche-Comté ]
La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales / Anthony Papin-Puren le 2018 [ Angers ]
Le député français / Alexandre Esteve le 2018 [ Limoges ]
Le principe constitutionnel de francité de la langue de la République / Vivien Hipeau le 2017 [ Rennes 1 ]
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec / Daphne Akoumianaki le 2014 [ Paris 1 ]
Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française / Wei Wang le 2013 [ Aix-Marseille ]
Eléments constitutionnels du droit de grâce / Valérie Carabajal ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 1991
Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Anne Marceau ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2000
Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2018
Les projets de constitution de Vichy (1940-1944) / Etienne Le Floch ; sous la direction de Michel Verpeaux / 2003
Les objectifs de valeur constitutionnelle / Pierre de Montalivet ; sous la direction de M. Verpeaux / , 2004
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina,... ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2014
Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2018
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina,... ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz
LA PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS LOCALES / CAROLE CHEVILLEY HIVER ; SOUS LA DIRECTION DE MICHEL VERPEAUX / [S.l.] : [s.n.] , 1999
La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes / Thibaut Lenfant ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2018
La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais / Jean Zbyszewski ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2017
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française / Agnès Roblot ; directeur de thèse : Monsieur Michel Verpeaux / 2005
Les actions collectives en droit brésilien et en droit colombien / Thales Morais Da Costa ; sous la direction de Michel Verpeaux et de Tércio Sampaio Ferraz Júnior / , 2017
La représentation des collectivités territoriales par le sénat : étude sur l'article 24 alinèa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 1998
Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France / José Sebastián Kurlat Aimar ; sous la direction de Michel Verpeaux et de Carlos F. Balbín / , 2016
La question prioritaire de constitutionnalité : l'appréciation du critère du sérieux de la question par le Conseil d'état / par M. Cédric Gaydu ; sous la direction de M. le Prof. Michel Verpeaux / [S.l.] : [s.n.] , 2014
Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé / Ariana Macaya Lizano ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2014
Les observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel / Arnaud Dilloard ; sous la direction de Michel Verpeaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013
L'égalité entre nationaux et étrangers en droit public français / Laurence Combet ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2005
La voie de fait administrative et le juge judiciaire / Sophie Guillon-Coudray ; sous la direction de Michel Verpeaux / 2002
Significations et interprétations de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : contribution à l'histoire de la notion de constitution / Margaux Bouaziz ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2019
L'institution de gouverneur dans l'organisation administrative au Maroc / Abdelatif Laamrani ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2015
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina ; sous la direction de Michel Verpeaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale / Vasiliki Kalimeri ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2016
La mesure administrative de reconduite à la frontière : étude d'un imbroglio juridique / Hélène Manciaux ; [sous la direction de] Michel Verpeaux / , 2002
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2014
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe République / par Olivier Steck ; sous la direction de : Monsieur Michel Verpeaux,... / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française / par Agnès Roblot ; sous la direction de : Monsieur Michel Verpeaux,... / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007
Le Parlement réuni en siège commun sous la Vème République / Romain Vincent ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2021
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale / Vasiliki Kalimeri ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2016
Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone / Guy-Fabrice Holo ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2017
Le droit d'amendement : un droit d'initiative législative par[t]iculier : étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à propos des rapports entre initiative législative et amendement / Tom Bailleux ; sous la direction du professeur Michel Verpeaux / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Landry Kouomou Simo ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2017
Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Frédéric Sauvageot ; [sous la direction de] Michel Verpeaux / , 2000
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2015
Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales / Virginie Donier ; dir. de thèse Professeur Patrick Charlot [et] Professeur Michel Verpeaux / , 2004
Le principe de souveraineté dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au contrôle des traités européens : étude des limites au pouvoir de révision de la constitution / Ashley Fioramonti ; mémoire dirigé par Monsieur le Professeur Michel Verpeaux / [S.l.] : [s.n.] , 2013
Les observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel / Arnaud Dilloard ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2012
L'élargissement du pouvoir réglementaire et ses mécanismes de contrôle : une étude comparée du droit public français et du droit public argentin / Federico Campolieti ; mémoire dirigé par M. le Prof. Michel Verpeaux / [S.l.] : [s.n.] , 2014
Le principe d'adaptabilité du service public / Rémy Sayadi ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2005
Décentralisation et centralisation au Cameroun : L'exemple de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales / Hilaire Kouomegne Noubissi ; dsous la direction de Michel Verpeaux et Maurice Kamto / , 2012
L'ARTICLE 88-3 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 / CHRISTOPHE GESLOT ; SOUS LA DIRECTION DE MICHEL VERPEAUX / [S.l.] : [s.n.] , 1999
Le Conseil supérieur de la magistrature : de la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 aux enjeux actuels / Michaël Balandier ; sous la direction de Michel Verpeaux / [S.l.] : [s.n.] , 2004
Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Anne Marceau ; dir. de thèse, Michel Verpeaux / Lille. : Atelier national de reproduction des thèses , [200-?]
Les lacunes constitutionnelles / Julien Jeanneney ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2014
La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain " / Emmanuel Cartier ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2004
La compétence de nomination du président de la Cinquième République / Lucie Sponchiado,... ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2017
Les droits des élus, membres des collectivités territoriales / Laetitia Janicot ; sous la direction de Michel Verpeaux / 2002
Le principe du contradictoire devant le Conseil constitutionnel / Virginie Baudry ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2001
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe République / par Olivier Steck ; directeur de thèse : Monsieur Michel Verpeaux / 2005
La mesure administrative de reconduite à la frontière : étude d'un imbroglio juridique / Hélène Manciaux ; [sous la direction de] Michel Verpeaux / Dijon : Université de Bourgogne , 2017
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2012
Les projets de constitution de Vichy (1940-1944) / Etienne Le Floch ; sous la direction de Michel Verpeaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2005
Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988 / Newton Tavares Filho ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2016
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle finaliste des normes : essai de définition, perspective historique d'un débat juridique ancien, signification et effet d'une stratégie interprétative jurisprudentielle en droit constitutionnel / Serge Surin ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2017
La compétence de nomination du Président de la Cinquième république / Lucie Sponchiado ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2015
Le principe d'adaptabilité du service public / Rémy Sayadi ; sous la direction de Michel Verpeaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007
L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises / Sylvaine Barré- Aivazzadeh ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 1994
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français / Thibaud Mulier ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2018
Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Anne Marceau ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2000
Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel / par Ariane Vidal-Naquet ; sous la direction de M. Michel Verpeaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006
La représentation des collectivités territoriales par le sénat : étude sur l'article 24 alinèa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe ; sous la direction de Michel Verpeaux / [S.l.] : [s.n.] , 1998
L' établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres / par Alexandre Touzet ; directeur de thèse : M. Michel Verpeaux, .. / [S.l.] : [s.n.] , 2005
La gratuité du domaine public / Arnaud Pélissier ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 1999
La Polynésie française, pays d'Outre-Mer / Vers une régionalisation de l'Etat ? ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2000
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2017
Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet ; sous la direction de M. Michel Verpeaux / 2004
Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Laurence Baghestani ; [sous la direction de] Michel Verpeaux / , 1996
La transparence dans le fonctionnement du tribunal fédéral suprême au Brésil / mémoire présenté par Mariana Almeida Kato ; sous la direction de M. Michel Verpeaux / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
De la juridiction compétence pour protéger les libertés et droits fondamentaux face à l'administration en droit libanais : (les compétences respectives des juridictions, judiciaire et administrative) / Mahmoud Seifeddine ; sous la direction de Michel Verpeaux et Sami Salhab / , 2008
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2017
Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958 = = 2000 : / Frédéric Sauvageot ; [sous la direction de] Michel Verpeaux 214#1
Décentralisation et centralisation au Cameroun : l'exemple de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales / Hilaire Kouomegne Noubissi ; sous la direction de Michel Verpeaux et Maurice Kamto / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013
Le principe d'individualisation des peines dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / présenté et soutenu publiquement, le 4 septembre 2013, par Cyril Jouve ; dirigé par Monsieur le Professeur Michel Verpeaux / [S.l.] : [s.n.] , 2013
La France et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Régis Durand ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2000
Le constitutionnalisme en Roumanie / Elena-simina Tanasescu [ Paris 1 ]
L'écriture des décisions du Conseil constitutionnel. / Benjamin Cottet-Emard [ Paris 1 ]
Le contrôle de constitutionnalité dans les pays nordiques. / Chien-hsing Wu [ Paris 1 ]
Echec des régimes politiques au Soudan face aux séparatistes. / Buthaina Asmi [ Paris 1 ]
Le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine : actualité et projets. / Xiong shan Cai [ Paris 1 ]
Les collectivités territoriales à statut particulier : rôle et place dans l'appareil public français et avenir au sein du droit public français. / Richard Duchet [ Paris 1 ]
L'interventionnisme économique et social constitutionnalisé. / Thomas Maes-martin [ Paris 1 ]
Le double contrôle de conformité à la Constitution d'une norme par le Conseil constitutionnel. / Thomas Haddad [ Paris 1 ]
La région au Maroc. / Latifa Mai [ Paris 1 ]
Le Comité de village - une organisation administrative autonome de base en République populaire de Chine. / Shijie Wang [ Paris 1 ]
Le mécanisme du renvoi préjudiciel et la procédure : étude sur le rôle du juge et l'apport du mécanisme en droit public. / Stella Thanou [ Paris 1 ]
Le congrès du Parlement. / Claire Perrotin [ Paris 1 ]
Le principe de sûreté en droit public français. / Pascale Rey [ Paris 1 ]
La liberté religieuse en France et en Argentine. / Marcelo Marafuschi phillips [ Paris 1 ]
Recherches sur l'obligation d'exercer le pouvoir normatif. / Ioannis Koutsoukos [ Paris 1 ]
Le problème de la constitutionnalité des lois sous la Troisième République. / Edouard Des courtils [ Paris 1 ]
Les méthodes de travail du Conseil constitutionnel algérien. / Djallal Lebied [ Paris 1 ]
Fondements juridiques des accords d'Evian. / Stephane Le ray [ Paris 1 ]
La responsabilité pénale des membres de gouvernement en France. / Elie Ghanem [ Paris 1 ]
Le Parlement dans la Constitution du Cameroun de 1996. / Andre Mawo nyetam [ Paris 1 ]
Le Parlement réuni en siège commun sous la Vème République / Romain Vincent le 2021 [ Paris 1 ]
Significations et interprétations de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : contribution à l'histoire de la notion de constitution / Margaux Bouaziz le 2019 [ Paris 1 ]
La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes / Thibaut Lenfant le 2018 [ Paris 1 ]
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français / Thibaud Mulier le 2018 [ Paris 1 ]
Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd le 2018 [ Paris 1 ]
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle finaliste des normes : essai de définition, perspective historique d’un débat juridique ancien, signification et effet d’une stratégie interprétative jurisprudentielle en droit constitutionnel / Serge Surin le 2017 [ Paris 1 ]
Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone / Guy-Fabrice Holo le 2017 [ Paris 1 ]
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Landry Kouomou Simo le 2017 [ Paris 1 ]
La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais / Jean Zbyszewski le 2017 [ Paris 1 ]
Les actions collectives en droit brésilien et en droit colombien / Thales Morais da Costa le 2017 [ Paris 1 ]
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin le 2017 [ Paris 1 ]
Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale / Vasiliki Kalimeri le 2016 [ Paris 1 ]
Les autorités de régulation des services publics en réseaux : une étude comparée : Argentine, France / José Sebastián Kurlat Aimar le 2016 [ Paris 1 ]
Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988 / Newton Tavares Filho le 2016 [ Paris 1 ]
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade le 2015 [ Paris 1 ]
La compétence de nomination du Président de la Cinquième république / Lucie Sponchiado le 2015 [ Paris 1 ]
L'institution de gouverneur dans l'organisation administrative au Maroc / Abdelatif Laamrani le 2015 [ Paris 1 ]
Les lacunes constitutionnelles / Julien Jeanneney le 2014 [ Paris 1 ]
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq le 2014 [ Paris 1 ]
Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé / Ariana Macaya Lizano le 2014 [ Paris 1 ]
Décentralisation et centralisation au Cameroun : L'exemple de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales / Hilaire Kouomegne Noubissi le 2012 [ Paris 1 ]
Les observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel / Arnaud Dilloard le 2012 [ Paris 1 ]
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina le 2012 [ Paris 1 ]
De la juridiction compétence pour protéger les libertés et droits fondamentaux face à l'administration en droit libanais : (les compétences respectives des juridictions, judiciaire et administrative) / Mahmoud Seifeddine le 2008 [ Paris 1 ]
Le principe d'adaptabilité du service public / Rémy Sayadi le 2005 [ Paris 1 ]
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe République / Olivier Steck le 2005 [ Paris 2 ]
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française / Agnès Roblot-Troizier le 2005 [ Paris 2 ]
L'égalité entre nationaux et étrangers en droit public français / Laurence Combet le 2005 [ Dijon ]
L' établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres / Alexandre Touzet le 2005 [ Paris 2 ]
La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain " / Emmanuel Cartier le 2004 [ Paris 1 ]
Le Conseil supérieur de la magistrature : de la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 aux enjeux actuels / Michaël Balandier le 2004 [ Besançon ]
Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet le 2004 [ Paris 2 ]
Les objectifs de valeur constitutionnelle / Pierre de Montalivet le 2004 [ Paris 2 ]
Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales / Virginie Donier le 2004 [ Besançon ]
Les projets de constitution de Vichy (1940-1944) / Etienne Le Floch le 2003 [ Paris 2 ]
La voie de fait administrative et le juge judiciaire / Sophie Guillon-Coudray le 2002 [ Paris 2 ]
La mesure administrative de reconduite à la frontière : étude d'un imbroglio juridique / Hélène Manciaux le 2002 [ Dijon ]
Les droits des élus, membres des collectivités territoriales / Laetitia Janicot le 2002 [ Paris 2 ]
Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Frédéric Sauvageot le 2000 [ Dijon ]
Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Anne Marceau le 2000 [ Dijon ]
L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958 / Christophe Geslot le 1999 [ Besançon ]
La participation directe des citoyens aux decisions locales / Carole Chevilley-Hiver le 1999 [ Besançon ]
La gratuité du domaine public / Arnaud Pélissier le 1999 [ Dijon ]
La représentation des collectivités territoriales par le sénat : étude sur l'article 24 alinèa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe le 1998 [ Besançon ]
Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Laurence Baghestani-Perrey le 1996 [ Dijon ]
L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises / Sylvaine Barré-Aivazzadeh le 1994 [ Dijon ]
Décentralisation et démocratie locale / Sarah Ivanovitch ; sous la direction de Jacques Bourdon / , 2014
Le référent historique dans le contentieux constitutionnel comparé / Tamara Lajoinie ; sous la direction de Guy Scoffoni / , 2016
La rationalisation de l'organisation territoriale de la République. / Mickaël Baubonne ; sous la direction de Jean-François Brisson / , 2015
Constitution et assemblée régionales : Étude comparée des expériences française, italienne et espagnole / Stéphanie Beckerich-Davilma ; sous la direction de Thierry Di Manno et de Maryse Baudrez / , 2014
La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle de 2008 / Audrey de Montis ; sous la direction de Jean-Éric Gicquel / [S.l.] : [s.n.] , 2014
Recherches sur les évolutions de la police administrative : une notion en voie de disparition / Delphine Grégoire ; sous la direction de Jean du Bois de Gaudusson / , 2006
Décentralisation et démocratie locale / Sarah Ivanovitch ; sous la direction de Jacques Bourdon / , 2014
Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie / Véronique Bertile ; sous la dir. de Ferdinand Mélin-Soucramanien / , 2005
La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle de 2008 / Audrey de Montis ; sous la direction de Jean-Éric Gicquel / , 2014
Contribution à l'étude des nouvelles règles d'intégration au niveau de la CEMAC / Wilfried Rigobert Ngolali Ngoulou ; sous la direction de Armel Pecheul / , 2019
Les instruments juridiques de la rationalisation de l’organisation territoriale décentralisée / Mickaël Baubonne ; sous la direction de Jean-François Brisson / , 2015
Contribution à l'étude des nouvelles règles d'intégration au niveau de la CEMAC / Wilfried Rigobert Ngolali Ngoulou le 2019 [ Université Paris Cité ]
Le référent historique dans le contentieux constitutionnel comparé / Tamara Lajoinie le 2016 [ Aix-Marseille ]
La rationalisation de l'organisation territoriale de la République. / Mickaël Baubonne le 2015 [ Bordeaux ]
Constitution et assemblée régionales : Étude comparée des expériences française, italienne et espagnole / Stéphanie Beckerich-Davilma le 2014 [ Toulon ]
Décentralisation et démocratie locale / Sarah Ivanovitch le 2014 [ Aix-Marseille ]
La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle de 2008 / Audrey de Montis le 2014 [ Rennes 1 ]
Recherches sur les évolutions de la police administrative : une notion en voie de disparition / Delphine Grégoire le 2006 [ Bordeaux 4 ]
Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie / Véronique Bertile le 2005 [ Bordeaux 4 ]