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Identifiant IdRef : 028306317
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Cour européenne des droits de l'homme

Forme rejetée

CEDH
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  1959

Notes

Note publique d'information : 
Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe

Note publique d'information : 
Adresse : Conseil de l'Europe BP 431 R6, F-67006 Strasbourg Cedex. Tél. 88 41 20 00

Notices d'autorité liées

Convention européenne des droits de l'homme (1950)

Forme parallele

European court of human rights

Source

Aperçus : 1959-1990

YIO 1992/93

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 031827357
Identifiant BNF : FRBNF122969825
Identifiant ISNI : 0000000121572700

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...