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Identifiant pérenne de la notice : 028308166Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028308166/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils municipaux

Variantes de point d'accès

Communes -- Conseils
[Nom commun]
Conseils communaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Organe collégial délibérant de la commune

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux conseils municipaux particuliers, par ex. : Angers. Conseil municipal


Terme générique

  Administration communale


Notices d'autorité liées

Autre   Maires (Voir aussi)
Autre   Élections municipales (Voir aussi)

Source

Lex. de politique Dalloz, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120170904

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conseils municipaux
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-05-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : City councils
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028308166
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 03

... Références liées : ...