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Identifiant IdRef : 028329562
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Questions parlementaires

Variantes de point d'accès

Heure des questions
[Nom commun]
Question (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Questions (procédure parlementaire)
[Nom commun]
Questions écrites
[Nom commun]
Questions orales
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Les questions parlementaires (à distinguer de l'interpellation) permettant d'interroger le gouvernement, mais non de mettre en jeu sa responsabilité politique

Source

Eurovoc thesaurus

Les Questions à l'Assemblée nationale / AN, 1989

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120187487

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...