Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028383109
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Commission centrale pour la navigation du Rhin

Variantes de point d'accès

CCR
[Nom de collectivité]
CCNR
[Nom de collectivité]
ZKR
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 1815

Notes

Note publique d'information : 
Créée en 1815 par le Congrès de Vienne. Puis modifiée successivement jusqu'en 1979 (Protocoles additionnels 1, 1972 et 2 et 3, 1979). Chargée de veiller à l'application des principes de liberté de navigation et d'égalité de traitement, à la prospérité et à la sécurité de la navigation ainsi qu'à la suppression des entraves dans les domaines techniques, fiscaux, douaniers, juridiques

Note publique d'information : 
Palais du Rhin, Place de la République, F-67000 Strasbourg

Forme parallele

Central commission for the navigation of the Rhine
Zentral Kommission für die Rheinschiffahrt
Centrale commissie voor de rijnvaart

Source

YIO 1990-1991

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120229267
Identifiant ISNI : 0000000121566458

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...