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Identifiant pérenne de la notice : 028383109Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028383109/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Commission centrale pour la navigation du Rhin

Sur le web

Variantes de point d'accès

CCR
[Nom de collectivité]
Zentralkommission für die Rheinschifffahrt
[Nom de collectivité]
CCNR
[Nom de collectivité]
ZKR
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 1815

Notes

Note publique d'information : 
Créée en 1815 par le Congrès de Vienne. Puis modifiée successivement jusqu'en 1979 (Protocoles additionnels 1, 1972 et 2 et 3, 1979). Chargée de veiller à l'application des principes de liberté de navigation et d'égalité de traitement, à la prospérité et à la sécurité de la navigation ainsi qu'à la suppression des entraves dans les domaines techniques, fiscaux, douaniers, juridiques

Note publique d'information : 
Palais du Rhin, Place de la République, F-67000 Strasbourg

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/123814084
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12022926h
Identifiant ISNI : 0000000121566458

Forme parallèle

Central commission for the navigation of the Rhine
Zentral Kommission für die Rheinschiffahrt
Centrale commissie voor de rijnvaart

Source

YIO 1990-1991

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028383109
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 991401106
Date de dernière modification : 17-09-2024 à 15 h 53

... Références liées : ...