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Identifiant IdRef : 028454723Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Bannissement

Variantes de point d'accès

Exil (droit)
[Nom commun]
Rupture de ban
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193305

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Exile (Punishment) (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 1999-02-23

... Références liées : ...