Législation

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Identifiant IdRef : 028457625

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Législation

Variantes de point d'accès

Législation -- Recueils

[Nom commun]

Législation -- Répertoires

[Nom commun]

Lois et règlements

[Nom commun]

Textes législatifs

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Les documents sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; les documents généraux sur les textes législatifs et les collections de législation portant sur plusieurs sujets se trouvent sous Droit -- Législation. Ceux sur la théorie et la pratique du processus législatif se trouvent sous la vedette Processus législatif

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques pour les divers textes législatifs s'y rapportant

Notices d'autorité liées