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Identifiant IdRef : 028457625
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Législation

Variantes de point d'accès

Lois et règlements
[Nom commun]
Textes législatifs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Les documents sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; les documents généraux sur les textes législatifs et les collections de législation portant sur plusieurs sujets se trouvent sous Droit -- Législation

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie uniquement en subdivision de sujet ou de forme aux sujets juridiques pour les divers textes législatifs s'y rapportant

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193312

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...