Législation

Identifiant IdRef : 028457625

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Législation

Variantes de point d'accès

Législation -- Recueils

[Nom commun]

Législation -- Répertoires

[Nom commun]

Lois et règlements

[Nom commun]

Textes législatifs

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Droit formalisé par le législateur qui répond à une question de droit

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193312

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statutes

Terme équivalent dans un autre système : Law digests

Terme équivalent dans un autre système : Législation

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028457625

Dernière modification : 10-02-2021 à 03 h 35

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