Identifiant pérenne de la notice : 028457625
Notice de type Forme Rameau
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : StatutesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Law digestsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15URI : http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : LégislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval