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Identifiant pérenne de la notice : 028457625Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Législation

Variantes de point d'accès

Législation -- Recueils
[Nom commun]
Législation -- Répertoires
[Nom commun]
Lois et règlements
[Nom commun]
Textes législatifs
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit formalisé par le législateur qui répond à une question de droit

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statutes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Law digests
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Législation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...