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Identifiant IdRef : 028457625Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Législation

Variantes de point d'accès

Législation -- Recueils
[Nom commun]
Législation -- Répertoires
[Nom commun]
Lois et règlements
[Nom commun]
Textes législatifs
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Les documents sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; les documents généraux sur les textes législatifs et les collections de législation portant sur plusieurs sujets se trouvent sous Droit -- Législation. Ceux sur la théorie et la pratique du processus législatif se trouvent sous la vedette Processus législatif

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques pour les divers textes législatifs s'y rapportant

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193312

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statutes
Terme équivalent dans un autre système : Law digests
Terme équivalent dans un autre système : Législation

... Références liées : ...