Sous cette vedette, suivie si nécessaire d'une subdivision géographique, on trouve les documents sur la théorie et la pratique du processus législatif par lequel sont élaborés, adoptés et édictés les textes législatifs (lois, règlements). Les documents sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; les documents généraux sur les textes législatifs et les collections de législation portant sur plusieurs sujets se trouvent sous la vedette Droit -- Législation
Note générale sur le champ d'application :
S'emploie également en subdivision de sujet [+ subd. géogr.] ou de forme [sans subd. géogr.] aux sujets juridiques pour les divers textes législatifs s'y rapportant
