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Identifiant IdRef : 028457625
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Législation

Variantes de point d'accès

Activité législative
[Nom commun]
Procédure législative
[Nom commun]
Processus législatif
[Nom commun]
Science législative
[Nom commun]
Technique législative
[Nom commun]
Travail législatif
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, suivie si nécessaire d'une subdivision géographique, on trouve les documents sur la théorie et la pratique du processus législatif par lequel sont élaborés, adoptés et édictés les textes législatifs (lois, règlements). Les documents sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; les documents généraux sur les textes législatifs et les collections de législation portant sur plusieurs sujets se trouvent sous la vedette Droit -- Législation

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision de sujet [+ subd. géogr.] ou de forme [sans subd. géogr.] aux sujets juridiques pour les divers textes législatifs s'y rapportant

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193312

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...