Législation

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Identifiant pérenne de la notice : 028457625

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028457625/id

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Législation

Variantes de point d'accès

Législation -- Recueils

[Nom commun]

Législation -- Répertoires

[Nom commun]

Lois et règlements

[Nom commun]

Textes législatifs

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Droit formalisé par le législateur qui répond à une question de droit

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision

Notices d'autorité liées

Autre Lois - Voir aussi

Autre Pouvoir législatif - Voir aussi

Autre Processus législatif - Voir aussi

Règlements (droit administratif)

Surréglementation

Droit

Codes (droit)

Décrets, arrêtés, etc.

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319331k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : StatutesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Law digestsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15URI : http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : LégislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028457625

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 31-05-2023 à 03 h 18

... Références liées : ...