Les documents sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; les documents généraux sur les textes législatifs et les collections de législation portant sur plusieurs sujets se trouvent sous Droit -- Législation. Ceux sur la théorie et la pratique du processus législatif se trouvent sous la vedette Processus législatif
Note générale sur le champ d'application :
S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques pour les divers textes législatifs s'y rapportant