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Identifiant IdRef : 02847094XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Jurisprudence

Variantes de point d'accès

Décisions judiciaires
[Nom commun]
Jurisprudence -- Répertoires
[Nom commun]
Jurisprudence -- Recueils
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion de jurisprudence (rôle, valeur, ...) au sens moderne et français du terme. Les documents généraux sur les décisions judiciaires ainsi que les collections de jurisprudence se trouvent sous la vedette Droit -- Jurisprudence. Ne pas employer au sens ancien ou anglo-saxon du terme, qui signifie alors "Science du droit". Employer la vedette Droit

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques pour les diverses décisions judiciaires s'y rapportant

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120299931

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cases
Terme équivalent dans un autre système : Law digests
Terme équivalent dans un autre système : Jurisprudence

... Références liées : ...