paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02847094XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Jurisprudence

Variantes de point d'accès

Décisions judiciaires
[Nom commun]
Jurisprudence -- Répertoires
[Nom commun]
Jurisprudence -- Recueils
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit appliqué par le juge qui répond à une question de droit

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120299931

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cases
Terme équivalent dans un autre système : Law digests
Terme équivalent dans un autre système : Jurisprudence

... Références liées : ...