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Identifiant pérenne de la notice : 02847094XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Jurisprudence

Variantes de point d'accès

Décisions judiciaires
[Nom commun]
Jurisprudence -- Répertoires
[Nom commun]
Jurisprudence -- Recueils
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit appliqué par le juge qui répond à une question de droit

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Cases
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-09-10
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Law digests
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-09-10
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Jurisprudence
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-09-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...