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Identifiant IdRef : 02847094X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jurisprudence

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, suivie si nécessaire d'une subdivision géographique, on trouve les documents sur la notion de jurisprudence (rôle, valeur, ...) au sens moderne et français du terme. Les documents généraux sur les décisions judiciaires ainsi que les collections de jurisprudence se trouvent sous la vedette Droit -- Jurisprudence

Note générale sur le champ d'application : 
Ne pas employer au sens ancien ou anglo-saxon du terme, qui signifie alors "Science du droit". Employer la vedette Droit

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision de sujet ou de forme aux sujets juridiques pour les diverses décisions judiciaires s'y rapportant

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120299931

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

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