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Identifiant IdRef : 028486943Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés en commandite simple

Variantes de point d'accès

Commandite simple
[Nom commun]
SCS
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120313256

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...