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Identifiant IdRef : 028576691Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit fiscal (droit européen)

Variante de point d'accès

Droit fiscal communautaire
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120384716

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...