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Identifiant IdRef : 028581490Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés -- Impôts -- Droit

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12038853X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Corporations--Taxation--Law and LegislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85032954Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Sociétés -- Impôts -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-03Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...