Parlements -- Privilèges et immunités

Parlements -- Privilèges et immunités

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028632850

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028632850/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parlements -- Privilèges et immunités

Variantes de point d'accès

Immunité parlementaire

[Nom commun]

Immunités parlementaires

[Nom commun]

Inviolabilité parlementaire

[Nom commun]

Irresponsabilité parlementaire

[Nom commun]

Parlementaires -- Privilèges et immunités

[Nom commun]

Parlements -- Immunités

[Nom commun]

Privilèges parlementaires

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision Privilèges et immunités aux parlements

Termes génériques

Privilèges et immunités

Immunité pénale

Terme spécifique

Parlements, Liberté de parole

Notice d'autorité liée

Autre Parlements (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120428797

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legislative bodies--Privileges and immunities

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075817

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Parlements -- Privilèges et immunités

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-08-21

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028632850

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 18-06-1987

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 53

... Références liées : ...