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Identifiant IdRef : 028639812Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Indre-et-Loire. Préfecture

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
BP 3208, 37032 cedex Tours

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Source

Recueil des actes administratifs - Indre-et-Loire, Préfecture, 1984

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120434090

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...