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Identifiant pérenne de la notice : 028640039Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Tribunal révolutionnaire (1793-1795)

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Tribunal révolutionnaire (1793-1795)
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Tribunal criminel extraordinaire
[Nom de collectivité]
Tribunal révolutionnaire de Paris (1793-1794)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  03 -  1793
Date de mort : 31 -  05 -  1795

Notes

Note publique d'information : 
Tribunal d'exception, créé le 10 mars 1793 et qui siégea à Paris jusqu'au 31 mai 1795. A cette date le Tribunal révolutionnaire fut supprimé et sa compétence transférée aux tribunaux criminels. Porta en ses débuts le nom de Tribunal criminel extraordinaire


Terme générique

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/124409289
Identifiant ISNI : 0000000118872200

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...