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Identifiant IdRef : 028640039Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Tribunal révolutionnaire (1793-1795)

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Tribunal révolutionnaire (1793-1795)
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Tribunal criminel extraordinaire
[Nom de collectivité]
Tribunal révolutionnaire de Paris (1793-1794)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  03 -  1793
Date de mort : 31 -  05 -  1795

Notes

Note publique d'information : 
Tribunal d'exception, créé le 10 mars 1793 et qui siégea à Paris jusqu'au 31 mai 1795. A cette date le Tribunal révolutionnaire fut supprimé et sa compétence transférée aux tribunaux criminels. Porta en ses débuts le nom de Tribunal criminel extraordinaire

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027492435
Identifiant BNF : FRBNF12043423X
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/124409289
Identifiant ISNI : 0000000118872200

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...