Identifiant pérenne de la notice : 028640039
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Tribunal d'exception, créé le 10 mars 1793 et qui siégea à Paris jusqu'au 31 mai 1795.
A cette date le Tribunal révolutionnaire fut supprimé et sa compétence transférée
aux tribunaux criminels. Porta en ses débuts le nom de Tribunal criminel extraordinaire
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