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Identifiant IdRef : 028668278Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Jurisprudence

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Jurisprudence aux sujets juridiques

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur les décisions judiciaires ainsi que les collections de jurisprudence portant sur plusieurs sujets, notamment dans le cadre d'un pays, par ex. : Droit -- France -- Jurisprudence. Les ouvrages sur la notion même de jurisprudence se trouvent sous la vedette Jurisprudence

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120456293

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit -- Jurisprudence
Terme équivalent dans un autre système : Law--Cases

... Références liées : ...