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Identifiant IdRef : 028668278
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Jurisprudence

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Jurisprudence aux sujets juridiques

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur les décisions judiciaires ainsi que les collections de jurisprudence portant sur plusieurs sujets, notamment dans le cadre d'un pays, par ex. : Droit -- France -- Jurisprudence. Les ouvrages sur la notion même de jurisprudence se trouvent sous la vedette Jurisprudence

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120456293

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

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