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Identifiant IdRef : 028676491Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la santé et de la famille (1986-1988)

Variante de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Ministère chargé de la santé et de la famille
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 04 -  04 -  1986
Date de mort : 12 -  05 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Ministre délégué auprès du Ministre des affaires sociales et de l'emploi. Attributions fixées par D. n° 86-698 du 04-04-1986

Note publique d'information : 
Avant le 04-04-1986: Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé, D. 84-770 du 07-08-1984 et Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la famille , de la population, des travailleurs immigrés, D. 83-312 du 19-04-1983

Note publique d'information : 
8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00

Source

BA 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120462773

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...