cx j22 3 45
028689291
http://www.idref.fr/028689291
19870907
20231128012045.000
0004
1999
Td8
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120473583
BNF
20150928
frBN003462193
FRBNF120473588
FRBNF12047358
19870907afrey50 ba0
2
0
1
rameau
ba0yba0y
#
Discipline dans la fonction publique
ba0yba0y
Régime disciplinaire propre des fonctionnaires (règles et devoirs, atteintes et sanctions)
ba0yba0y
S'emploie également en subdivision
ba0yba0y
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Discipline des agents publics
ba0yba0y
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Discipline des fonctionnaires
ba0yba0y
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Discipline du fonctionnaire
ba0yba0y
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Fonction publique
Discipline
ba0yba0y
#
Fonctionnaires
Discipline
Voir aussi
033124264
z|xxx
ba0yba0y
Commissions administratives paritaires
Voir aussi
133566838
z|xxx
ba0yba0y
Dossiers individuels des fonctionnaires
Voir aussi
027792765
z|xxx
ba0yba0y
Fonctionnaires
Voir aussi
034532374
z|xxx
ba0yba0y
Fonctionnaires
Licenciement
Voir aussi
034524614
z|xxx
ba0yba0y
Responsabilité pénale des fonctionnaires
Voir aussi
027832279
z|xxx
ba0yba0y
Intérêt général
Voir aussi
027880125
z|xxx
ba0yba0y
Pouvoir disciplinaire
028686047
g|xxx
ba0yba0y
Déontologie du fonctionnaire
027793893
g|xxx
ba0yba0y
Discipline
050627031
g|xxx
ba0yba0y
Fonction publique
340
Droit
Note de regroupement par domaine
350
Administration publique
Note de regroupement par domaine
FR
FR-751131015
20231113
FR
Abes
20231128
AFNOR
Fonctions publiques - Responsabilité disciplinaire / A.Taillefait, 2015-07-10 [in] Jurisclasseur administratif, Fasc. 190, 2018
Fonction publique : contentieux disciplinaire / E. Aubin, 2016-07 [in] Répertoire Dalloz de contentieux administratif, 2018
La discipline dans la fonction publique de l'État / Direction générale de la fonction publique, 1998
Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps / S. Niquège [in] Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / C. Fortier, 2014
Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001
La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires / F. Laurie, 2002
Le portail de la fonction publique : la discipline, 2011-08-08 - https://www.fonction-publique.gouv.fr (2018-11-05)
Fonctionnaires -- Discipline
RVMLaval
2018-11-05
LCSH
2018-11-05
2018-11-05
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Réforme Rameau janvier 2019 Td ouverte à la subd. géogr.
20190215
Discipline dans la fonction publique
Discipline des agents publics
Discipline des fonctionnaires
Discipline du fonctionnaire
Fonction publique -- Discipline
Fonctionnaires -- Discipline