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Identifiant pérenne de la notice : 028700597Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil des parties

Variantes de point d'accès

Conseil des parties (France)
[Nom de collectivité]
Conseil privé (France)
[Nom de collectivité]
France. Conseil d'État (13..-1791). Conseil des parties
[Nom de collectivité]
France. Conseil privé du Roi
[Nom de collectivité]

Information

Notes

Note publique d'information : 
Partie judiciaire du Conseil du Roi, appellée aussi Conseil d'État (en principe seuls ses membres avaient droit au titre de conseillers d'État) ou Conseil privé (car il exerçait la justice privée du roi, par opposition à la justice commune rendue par les parlements), le Conseil des parties jouait le rôle de Cour de cassation et ne jugeait jamais lui-même au fond

Source

Marion

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/125261419
Identifiant ISNI : 0000000121516151

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...