Lois

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Identifiant IdRef : 028704002

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lois

Variantes de point d'accès

Actes législatifs

[Nom commun]

Loi

[Nom commun]

Loi (droit)

[Nom commun]

Lois écrites

[Nom commun]

Lois et règlements

[Nom commun]

Statuts (lois)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve uniquement les documents sur la notion même de loi, et non les lois isolées ou les recueils de lois

Notices d'autorité liées

Autre Processus législatif

Autre Publication de la loi

Autre Rédaction législative

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120485804

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120485802

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statutes

Terme équivalent dans un autre système : Statuts

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028704002

Créateur de la notice : 0004

Création : 01-01-1987

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 10-02-2021 à 03 h 35

... Références liées : ...