Lois

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Identifiant IdRef : 028704002

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lois

Variantes de point d'accès

Actes législatifs

[Nom commun]

Loi

[Nom commun]

Loi (droit)

[Nom commun]

Lois écrites

[Nom commun]

Lois et règlements

[Nom commun]

Statuts (lois)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve uniquement les documents sur la notion même de loi, et non les lois isolées ou les recueils de lois. Les documents généraux sur les textes législatifs et les collections de législation portant sur plusieurs sujets se trouvent sous la vedette Droit -- Législation ; les documents sur la théorie et la pratique du processus législatif se trouvent sous Processus législatif

Notices d'autorité liées