Lois

Lois

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028704002

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028704002/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lois

Variantes de point d'accès

Actes législatifs

[Nom commun]

Loi

[Nom commun]

Loi (droit)

[Nom commun]

Lois écrites

[Nom commun]

Lois et règlements

[Nom commun]

Statuts (lois)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve uniquement les documents sur la notion même de loi, et non les lois isolées ou les recueils de lois

Termes génériques

Termes spécifiques

Notices d'autorité liées

Autre Processus législatif (Voir aussi)

Autre Publication de la loi (Voir aussi)

Autre Rédaction législative (Voir aussi)

Autre Législation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120485802

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Statutes

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-04-03

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Statuts

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-04-03

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028704002

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1987

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 04

... Références liées : ...