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1986-01-01
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Union européenne -- Crédits budgétaires et dépenses
Union européenne -- Finances
Union européenne -- Crédits budgétaires et dépenses
Union européenne
Protection des intérêts financiers de la communauté : lutte contre la fraude : rapport annuel 1994 / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1995
Protection des intérêts financiers de la Communauté : Lutte contre la fraude / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1994
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, n° 3423 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Gérard Fuchs / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Carayon,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Finances publiques / Christophe Sinnassamy / Edition 2020 / [Levallois-Perret] : Bréal by Studyrama
Rapport d'enquête sur le budget européen / par Jean-Yves Le Gallou,... / [Ploufragan] : les Presses bretonnes , 1996
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 2, Affaires étrangères : affaires européennes / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Gérard Fuchs,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ? : Dossier spécial / Paris : L.G.D.J., Lextenso éditions , DL 2018
The Power of the purse in the European Communities / David Coombes, assisted by Ilka Viebecke / London : Chatham House , 1972
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
L'Action de la Communauté européenne au travers de ses instruments financiers : documentation / Comité économique et social des communautés européennes / Bruxelles : Delta , 1979
Le Budget de la Communauté Européenne : pourquoi et comment vous payez / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1984
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Gérard Fuchs ... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Les critères budgétaires de convergence : facteurs d'évolutions politiques et institutionnelles de l'Union européenne ? / Fabrice Layer ; sous la dir. Jean-Pierre Chevalier / [S.l.] : [s.n.] , 2002
Règlèment financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1996
Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire / [sous la direction de Marc Blanquet] / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , DL 2004
Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne / Angélique Eyrignoux Bouloux ; sous la direction de Joël Molinier / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2008
La commission face à la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire / Delphine Demaison / S.l. : s.n. , 1993
Dépenses éligibles aux fonds structurels : fiches explicatives / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1997
L'allocation des fonds européens aux pays de l'Est et leur conditionnalité / Myriam Benallaoua ; sous la direction de : Picod Fabrice et Dubout Edouard / , 2019
La communauté en 1992 : quelques explications à l'intention du contribuable européen / [Communautés européennes, Commission] / Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes , 1987
La mise en oeuvre du traité de Maastricht et la construction européenne 11, Le financement de l'Union : séminaires / promotion Saint-Exupéry, Ecole nationale d'administration / dir. par Augustin Romanet / Paris : Ecole nationale d'administration , 1993
Finanzausgleich : Die Verteilung der Aufgaben, Ausgaben und Einnahmen im Recht der Bundesrepublik Deutschland und der Europäischen Union / von Ulrich Häde / Tübingen : J.C.B. Mohr , 1996
The finances of the European Union / Brigid Laffan / Houndmills, Basingstoke, Hampshire : Macmillan , 1997
Relations financières avec l'Union européenne / Paris : Imprimerie nationale , 1996
Rapport d'information sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Carayon,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. René André,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Relations financières avec l'Union européenne / Paris : Imprimerie nationale , 1994
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Roland Blum / Paris : Assemblée nationale , 2007
Les finances publiques de l'Union européenne : les caractéristiques, les règles et le fonctionnement du système financier européen / [Commission européenne] / Ed. 1995 / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1995
Finances publiques / sous la direction d'André Roux / 2e édition revue et augmentée / Paris : la Documentation française , DL 2006
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 et budget 2014 de l'UE : synthèse chiffrée / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne , 2014, cop. 2014
Les finances de l'Union européenne / documents réunis et commentés par Yves Petit,... / Paris : la Documentation française , DL 2012
La conditionnalité du versement des fonds européen au respect de l’Etat de droit. Règlement 2020/2092 dit « Conditionnalité Etat de droit » / Salomé Cohen ; sous la direction de Francesco Martucci / , 2022
Projet de loi de finances pour 2008 Annexe, Relations financières avec l'Union européenne / République française / Paris : Impr. nationale , 2007
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Daniel Garrigue et Christian Paul,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Le Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Règlement (CE, Euratom) nr. 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 et ses modalités d'exécution. Règlement (CE, Euratom) nr. 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 / Présentation synoptique / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2003
Le Contrôle parlementaire des finances communautaires / Parlement européen, Direction générale des études / 3e éd. 1988 / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1988
Le Budget social européen : 1980-1975-1970 / Commission des communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , impr. 1978, cop. 1979
Projet de loi de finances pour 2007 Annexe, Relations financières avec l'Union européenne / République française / Paris : Impr. nationale , 2006
A guide to European Union funding for the voluntary sector / Peter Sluiter, Laurence Wattier / London : Directory of Social Change , c1999
Le budget de la Communauté européenne : comment et pourquoi vous payez / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1989
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002(document E 1739) / Assemblée nationale ; présentée par M. Gérard Fuchs / Paris : Assemblée nationale , 2001
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; présentée par René André,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Le budget de la Communauté européenne / [Commission des Communautés européennes] / 4e éd / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1985
La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté : actes du séminaire organisé par le contrôle financier et le service juridique de la Commission des Communautés européennes, les 27, 28 et 29 novembre 1989 à Bruxelles / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1990
Proposition de résolution présentée au nom de la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73bis du règlement, sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 2003 / Sénat, session extraordinaire de 2001-2002 ; présenté par M. Denis Badré,... / Paris : Sénat , 2002
Deuxième rapport annuel sur la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels : 1990 / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1992
Die Finanzkontrolle der Europäischen Gemeinschaft / Rainer Graf / Baden-Baden : Nomos , 1999
Rapport d'information sur les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par Denis Badré,... / [Paris] : Sénat , 1998
Rapport financier 1993 / Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des communautes européennes , 1994
L'Europe et son budget : à quoi sert votre argent ? / Commission européenne, direction générale Information, communication, culture, audiovisuel / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1996
Les procédures budgétaires de l'Union européenne de 2004 à 2008 : du nouveau règlement financier de 2002 et de l'élargissement de 2004 à l'élargissement de 2007 et au nouveau cadre financier pour 2007-2013 / Ilkka Saarilahti / Florence : European press academic publishing , cop. 2008
Union européenne : la fédération d'Etats-nations entre préférences nationales, jeux de puissance et coopération institutionnelle / Maxime Lefebvre ; sous la direction de Serge Sur / , 2012
Projet de loi de finances pour 2005 / Paris : Impr. nationale , 2004
Projet de loi de finances pour 2011 / République française / Paris : Impr. nationale , 2010
Etat récapitulatif des crédits concourant à l'action européenne de la France : application de l'article 107 de la Loi de finances pour 1983 (n° 82-1126 du 29 décembre 1982) / Paris : Imprimerie nationale , 1994
Analyse panoramique des dispositifs de l'UE en matière d'obligation de rendre compte et d'audit public : lacunes, doubles emplois et défis à relever / Cour des comptes européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2014
Vers un budget fédéral européen ? : les enseignements des systèmes fédéraux de l'Allemagne et du Canada / Caroline Abord de Chatillon ; mém. dir. par M. Frédéric Zumer / , 2001
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1996 : synthèse chiffrée / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes , 1996
Le budget de l'Union européenne / Stéphane Saurel,... / [Nouvelle édition] / Paris : La Documentation française , DL 2010
Optimiser l'utilisation des fonds de l'UE : analyse panoramique des risques pesant sur la gestion financière du budget de l'UE / Cour des comptes européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
La situation financière de la Communauté / Parlement européen. Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens / Luxembourg : Parlement européen , 1987
Rapport d'information sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne / déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Pierre Brana,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Les procédures budgétaires de l'Union européenne de 2009 à 2011 : du traité de Nice au traité de Lisbonne / Ilkka Saarilahti ; [préface du professeur Stefano Bartolini] / Florence : European press academic publishing
Présentation des principales dispositions financières et budgétaires : Dossier à l'intention des membres de la commission des budgets (législature 1989-1994) / Secrétariat de la commission des budgets / [Lieu de production inconnu] : Secrétariat de la Commission des budgets , 1989
Finances publiques : finances communautaires, nationales, sociales et locales / Étienne Douat,... / Paris : Presses universitaires de France , D. L. 1999
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Vade-mecum budgétaire / Commission européenne, [Direction générale des budgets, DG XIX] / Éd. 1997 / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1997
Vade-mecum budgétaire / Commission européenne / Edition 2000 / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européénnes , 2000
Les finances de l'Europe : le droit budgétaire et financier des Communautés européennes / Daniel Strasser,... / 4e édition en français / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , DL1990
Vade-mecum budgétaire / Commission européenne / Ed. 1995 / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1995
Projet de loi de finances pour 2010 / République française / Paris : Impr. nationale , 2009
European Union foreign direct investment yearbook 2001 : analytical aspects, detailed tables on CD-ROM : data 1992-2000 / European Commission / 2002 ed. / Luxembourg : Office for official publications of the European Communities , 2002
Etat récapitulatif des crédits concourant à l'action européenne de la France : application de l'article 107 de la Loi de finances pour 1983 (n° 82-1126 du 29 décembre 1982) / Paris : Impr. nationale , 1990
Etat récapitulatif des crédits concourant à l'action européenne de la France : application de l'article 107 de la Loi de finances pour 1983 (n° 82-1126 du 29 décembre 1982) / Paris : Impr. nationale , 1992
Schutz der Rechtsstaatlichkeit durch europäisches Haushaltsrecht : Plädoyer für einen neuen Sanktionsmechanismus / Malte Symann / Tübingen : Mohr Siebeck
Investir dans notre avenir commun : le budget de l'Union européenne / Auteur principal ; [Union européenne] / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 2007
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 : synthèse chiffrée / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1999
Rapport d'information sur les budgets communautaires contracycliques / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Droit budgétaire : budget de l'État, budgets locaux, budget de la sécurité sociale, budget européen / Jean-Claude Martinez,... Pierre Di Malta,... / 3e édition entièrement refondue / Paris : Litec , cop. 1999
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013 [...] / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par René André et Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Réflexions franco-allemandes sur l'avenir du budget / Friedrich Heinemann et Maxime Lefebvre ; sous la dir. de Martin Koopmann et de Hans Stark ; [publ. par l'IFRI, Institut français des relations internationales et la DGAP, Deutsche Gesellschaft für auswärtige Politik] / Paris : Institut français des relations internationales , 2005214
Le réglement financier applicable au budget général des Communautés européennes et ses modalités d'exécution : présentation synoptique : complétée par une sélection de textes juridiques encadrant l'établissement et l'exécution du budget général des Communautés européennes / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2008
Rapport d'information sur le projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1994 / déposé par la délégation de l'Assemblée nationale ; présenté par Bernard Carayon,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la proposition de résolution n° 27 de M. René André, rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003 (N° E 2030) / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.]M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport sur la proposition de résolution n° 2525 de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (n°E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (n°E 1466) / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2000
Journal officiel des communautés européennes : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1999
Mélanges en hommage à Guy Isaac Tome 1, : 50 ans de droit communautaire / [sous la dir. de Marc Blanquet] / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2004
Problèmes et méthodes de mesure de la productivité dans les industries de la communauté / Rapport établi par M. Pierre Gonod avec le concours de MM. H.G.C. Nanninga et Cesare Vannutelli. / Luxembourg : Services des publications des communautés européennes , 1964
La lotta contro la frode agli interessi finanziari della comunità europea tra prevenzione e repressione : l'esempio dei fondi strutturali : atti del seminario organizzato dal Centro di diritto penale europeo in collaborazione con la Facoltà di giurisprudenza dell'Università di Catania (Catania, 18-19 giugno 1998) / a cura di Giovanni Grasso / Milano : A. Giuffrè , cop. 2000
The new European budgetary order / Robin Degron / Bruxelles : Bruylant , DL 2018
Finances publiques / Christophe Sinnassamy / Edition 2023 / [Levallois-Perret] : Bréal by Studyrama , DL 2023
The EC budget, ten per cent fraud? : a policy analysis / Dick Ruimschotel / Florence : European University Institute , [1994]
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. René André,... / Juillet 2004 / Paris : Assemblée nationale , 2004
Un espace financier européen / Commission des Communautés européennes ; par Dominique Servais / Deuxième édition / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1989
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 : SEC 2006 531 final/E 3175, SEC 2006 762 final/E 3173 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. René André,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (document E 2902) / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport financier : 1994 / Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des communautes européennes , 1995
Proposition de résolution sur les perspectives financières 2007-2013 [...] / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par René André et Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Les missions permanentes auprès des organisations internationales Tome 2, Études de cas / Dotation Carnegie pour la paix internationale / N. Khohlhase, F.A.M. Alting von Geusau, J. Siotis, P. Gerbet [et al.] / Bruxelles : E. Bruylant , 1973
Coup de torchon sur Bruxelles ! : l'Europe grise / François d'Aubert, Guillaume Ressot / du Comité d'experts indépendants à la Commission européenne / [Paris] : Plon , 1999
Un espace financier européen / par Dominique Servais ; Commission des Communautés européennes / 3e édition revue et mise à jour / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1991
I finanziamenti europei : una risorsa per le scuole dell'autonomia / Anna Bonetto, Luciano Paschetta / Torino : Euroedizioni , 2007
Finances publiques / sous la direction de Jean-Marie Monnier,... / [4e édition] / Paris : la Documentation française , DL 2015
L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne / Robin Degron / Édition 2015, à jour de la loi de finances pour 2015 / Issy-les-Moulineaux : Gualino Lextenso éd. , DL 2015, cop. 2015
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... / Édition 2017 / Paris : Dalloz , 2017
Les finances de l'Europe / Daniel Strasser, ... / [2e édition remaniée, complétée et mise à jour] / Paris : Fernand Nathan
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... ; ouvrage créé par le doyen Luc Saidj / Paris : Dalloz
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... / 9e édition / Paris : Dalloz , DL 2015
L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne / Robin Degron / Issy-les-Moulineaux : Gualino une marque de Lextenso , 2017
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... Luc Saïdj,... / 6e édition / Paris : Dalloz , 2009
Droit budgétaire de l'Union européenne / Corinne Delon Desmoulin,... / Paris : LGDJ-Lextenso éd. , DL 2011
Rapport sur la proposition de résolution n° 3221 de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (n° E 1739) / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; [réd.] par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Un espace financier européen / Commission des Communautés européennes ; par Dominique Servais / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1988
Zehn Jahre Eurokapitalmarkt : Entwicklung, Struktur and Formen / von Ulrich Bollmann / Bern : H. Lang , 1973
Les perspectives financières européennes : 2007-2013 : rapport au Premier ministre / Marc Laffineur,... Serge Vinçon,.. / Paris : la Documentation française , 2004
Balance des paiements des institutions communautaires de 1987 à 1990 / Eurostat / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1993
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... ; avec la collaboration de Luc Saïdj,... / 8e édition / Paris : Dalloz , DL 2013
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010, E 4533 / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information sur le futur cadre financier de l'Union européenne / fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne par M. Denis Badré,... / Paris : Sénat , 1998
Preliminary draft general budget of the European Commission for the financial year 2004 Part I, : working document / European Commission (Section III - Commission) / Bruxelles : Commission européenne , 2003
Rapport d'information sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne / Sénat, Session extraordinaire de 2010-2011, Commission des affaires européennes ; [rédigé] par M. François Marc / Paris : Sénat , 2011
Projet de loi de finances pour 2009 Annexe, Relations financières avec l'Union européenne / République française / Paris : Impr. nationale , 2008
Les perspectives financières de l'Union européenne / avis du Conseil économique et social ; sur le rapport présenté par M. Georges de La Loyère au nom de la section des finances / Paris : Direction des Journaux officiels , 2005
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Finances publiques / Luc Sai͏̈dj / Paris : Dalloz , 1995
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (SEC [2008] 514 final/E 3891 / Assemblée nationale, treizième législature ; présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
The economics of European integration : theory, practice, policy / Willem Molle / 2nd ed. / Aldershot, Hants, England : Dartmouth Publishers , 1994
Rapport du Groupe de réflexion sur le rôle des finances publiques dans l'intégration européenne Volume II, Contributions individuelles et documents de travail / Commission des communautés européennes / Bruxelles : Office des publications officielles des communautés européennes , 1977
Le budget de la Communauté européenne / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Finances publiques / Luc Sai͏̈dj / 2e éd. / Paris : Dalloz , 1997
Europa im Wandel : Rechtsfragen aus Lehre und Forschung des Fachbereichs Finanzen der Fachhochschule des Bundes zum europäischen Integrationsprozess / hrsg. von Matthias Bongartz,... / Köln : C. Heymann , 2000
L'UEM et la cohérence du polycentrisme monétaire / Pierre Deusy Fournier ; sous la direction de Michel Aglietta / [S.l.] : [s.n.] , 1995
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 : section III - Commission : Document de travail (analyse détaillée par ligne budgétaire) : crédits opérationnels : sous-section B1, fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" / Commission européenne / Bruxelles : Commission européenne , 1999
Les ressources financières de la communauté européenne : [colloque international, Toulouse, 18-20 octobre 1984] / [organisé par la Commission pour l'étude des communautés européennes] ; sous la direction de Guy Isaac ; préface de Jacques Delors / Paris : Economica , DL 1986
Etat récapitulatif des crédits concourant à l'action européenne de la France : application de l'article 107 de la Loi de finances pour 1983 (n° 82-1126 du 29 décembre 1982) / Paris : Impr. nationale , 1993
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... / 11e édition / Paris : Dalloz , DL 2019
Les finances publiques de l'Union européenne / Commission européenne, [direction générale du budget] / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2002
Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne / avis du Conseil économique et social, sur le rapport présenté par M. Georges de La Loyère au nom de la section des finances / Paris : Direction des Journaux officiels , 2003
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes / Assemblée nationale ; présenté par M. Hubert Védrine,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Une loi de programmation militaire européenne ? : nécessaire ? possible ? / Bernard Amrhein, Dominique Artur, Georges Chariglione... [et al.] / Châteauneuf-Val-de-Bargis : Éd. des Riaux , 2004
Finances publiques / Luc Saïdj,... Jean-Luc Albert,... / 5e édition / Paris : Dalloz , 2007
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... / 11e édition / Paris : Dalloz , 2019
Les finances de l'Europe / Daniel Strasser,... ; préface de Claude Cheysson,... / [Paris] : Presses universitaires de France , 1975
L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne / Robin Degron / 2e édition / Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions , DL 2016, cop. 2016
Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne / Aymeric Potteau ; préface de Michel Lascombe / Paris : Dalloz , 2004
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... ; avec la collaboration de Luc Saïdj,... / 7e édition / Paris : Dalloz , 2011
Finances publiques / Christophe Sinnassamy / Édition 2021 / [Levallois-Perret] : Bréal by Studyrama , DL 2021
Rapport d'information sur la communication de la Commission européenne "Agenda 2000" / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Henri Nallet,... / [Paris] : Assemblée nationale , 1997
Rapport d'information sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne / Angélique Eyrignoux Bouloux ; sous la direction de Joël Molinier / [S. l.] : [s. n.] , 2006
La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne / colloque organisé conjointement par l'Université de Lille II - Droit et Santé, Institut de recherches internationales, européennes et de défense (IRIED) et la Direction générale du contrôle financier de la Commission des Communautés européennes, Lille, les 25 et 26 janvier 1996... / [S.l.] : [s.n.] , [1996?]
Verwaltungskontrolle : zur Systematisierung der Mittel zur Sicherung administrativer Rationalität unter besonderer Berücksichtigung der Gerichte und der Rechnungshöfe / Simon Kempny / Tübingen : Mohr Siebeck
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général de la commission européenne pour l'exercice 2005 / Assemblée nationale, douzième législature ; présentée par René André / Paris : Assemblée nationale , 2004
The Community budget for an Economic and Monetary Union / Paul Bernd Spahn / Basingstoke : Macmillan , 1993
Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Denis Badré,... / Paris : Sénat , 2001
Les finances de la Communauté européenne / Daniel Strasser, Jean Verges, Horst Reichenbach...[et al.] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1983
Création d'un espace financier européen : libération des mouvements de capitaux et intégration financière dans la Communauté / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , cop. 1988
Rapport du Groupe de réflexion sur le rôle des finances publiques dans l'intégration européenne Volume 1, Rapport général / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1977
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011 / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011 ; [rédigé] par M. Denis Badré,... / Paris : Sénat , 2010
Le moteur franco-allemand à l'épreuve de l'Agenda 2000 : compte rendu du séminaire..., Berlin les 3 et 4 février 1999 / Notre Europe / Paris : Groupement d'études et de recherches Notre Europe , 1999
Rapport général fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale Tome2, fascicule 2, Affaires européennes et article 28, évaluation de la participation française au budget des communautés européennes / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 / rapporteur spécial, M. Denis Badré ; [réd.] par M. Philippe Marini,... / Paris : Sénat , 2001
Les principes budgétaires communautaires / Corinne Delon Desmoulin ; sous la direction de J.-Louis Lenclos / , 1994
El poder presupuestario del parlamento europeo / María Cervera Vallterra / Valencia : Tirant lo Blanch , 2003
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 : synthe͏̈se chiffrée / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 2001
Fraud on the European budget : proceedings of a conference promoted by the Association of European Lawyers in the United Kingdom for the Protection of the Financial Interests of the European Community / Edinburgh : Edinburgh University Press , 1996
Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2010
L'Évolution des finances publiques dans les États membres des Communautés européennes de 1957 à 1966 / Commission des Communautés européennes / Bruxelles : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1970
Questions communautaires / Thierry Bert / Paris : ENA-recherche , 1991
Vade-mecum budgétaire / Commission européenne, [Direction générale des budgets, DG XIX] / Ed. 1996 / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1996
Gli interessi finanziari dell'Unione europea e l'azione di tutela / Fabrizio Carrarini, Rosario Massimo, Cosimo Sasso / Padova : CEDAM , 1999
European Union foreign direct investment yearbook 2006 : data 1999-2004 / European Commission / 2006 edition / Luxembourg : Office for official publications of the European Communities , 2006
Verfassung und Verteilung : Beiträge zu einer Grundfrage des Verfassungsverständnisses / herausgegeben von Sigrid Boysen, Anna-Bettina Kaiser und Florian Meinel / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2015
Finances publiques / sous la direction de Jean-Marie Monnier,... / Paris : la Documentation française , 2016
The legal protection of the financial interests of the community : progress and prospects since the Brussels seminar of 1989 = = La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté : bilan et perspectives depuis le séminaire de Bruxelles de 1989 : / [seminar organised by the ]Directorate General for Financial Control, Commission of the European Communities, Brussels, 25 and 26 November 1993 / [séminaire organisé par la ]Direction générale du Contrôle financier de la Commission des Communautés européennes , les 25 et 26 novembre 1993 à Bruxelles ; in association with the Associations of European Lawyers for the protection of the financial interests of the Community ; en collab. avec les Associations des juristes européens pour la protection des intérêts financiers de la Communauté / Dublin (Ireland) : Oak Tree Press , [1993]
Les Finances de l'Europe / Daniel Strasser,... / 5e éd. et 3e éd. en français rev. et mise à jour / Paris : F. Nathan , 1984
Les procédures budgétaires de l'Union européenne de 2015 à 2017 : De la crise à la relance / Ilkka Saarilahti ; [préface de Aymeric Potteau,...] / Florence (Italie) : European press academic publishing
Helping the European Union achieve better value for your money : the European Court of Auditors audits the European Union's revenue and expenditure / Luxembourg : European Union , [2006?]
Protection des intérêts financiers de la Communauté Rapport annuel 1995, : lutte contre la fraude / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1996
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... ; ouvrage créé par le doyen Luc Saidj / 12e édition / Paris : Dalloz , 2022
Les procédures budgétaires de l'Union européenne de 2012 à 2014 : Le passage du cadre financier 2007-2013 au nouveau cadre financier 2014-2020 / Ilkka Saarilahti ; [préface du professeur Brigid Laffan,...] / Florence (Italie) : European press academic publishing
Finances publiques : les notices / [sous la dir. de Armand Laferrère] ; [la Documentation française] / Paris : la Documentation française , DL 2000
L'essentiel des finances publiques communautaires / Marie-Christine Steckel-Montes / Paris : Gualino , DL 2005
Finances publiques : finances de l'État, des collectivités territoriales, de l'Union européenne et de la Sécurité sociale / par Alexandre Desrameaux,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 2013
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... / 10e édition / Paris : Dalloz , DL 2017
Projet de loi de finances pour 2012 / République française / Paris : Impr. nationale , DL 2011
Quel budget européen à l'horizon 2013 ? : moyens et politiques d'une Union élargie / sous la coordination de Maxime Lefebvre ; avec [les contributions de] Nicolas-Jean Brehon, Patrice Cardot, Stefan Collignon... [et al.] / Paris : Institut français des relations internationales , 2004
Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020 ; Dossier spécial municipales 2014 finances locales : le point de vue des élus / Paris : LGDJ , DL 2014
Finances publiques / Luc Saïdj,... / 3e édition / Paris : Dalloz , 2000, cop. 2000
The new european budgetary order / Robin Degron / Bruxelles : Bruylant , 2018
Main basse sur l'Europe : enquête sur les dérives de Bruxelles / François d'Aubert / Paris : Plon , DL 1994
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 [...] / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Michel Delebarre et Didier Quentin,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ? / avis du Conseil économique et social sur le rapport ; présenté par M. Georges de La Loyère, au nom de la section des finances / Paris : Direction des Journaux officiels , 2007
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1997 : synthèse chiffrée / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1997
Le droit de la CE et de l'Union européenne 11, Les finances de l'Union européenne : Commentaire Mégret / Catherine Régnier-Hedmaier, Philippe Jouret, Antonio de Lecea Flores de Lemus... [et al.] / 2e éd. ent. ref. et mise à jour / Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles , 1999
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... Luc Saïdj,... / 6e édition / Paris : Dalloz , DL 2009, cop. 2009
Vade-mecum budgétaire de la communauté / Commission des communautés européennes ; présentation de H. Christophersen / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1988-
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (SEC [2007] 500 final / E 3567), / Assemblée nationale, treizième législature ; présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport relatif aux comptes de l'exercice... / la Commission de contrôle ; Communauté économique européenne ; Communauté européenne de l'énergie atomique ; Communauté européenne du charbon et de l'acier / Bruxelles : [éditeur inconnu] , 19..-197.
Quelles ressources pour la Communauté européenne? : (bilan et perspectives) : colloque international, Toulouse, 18-19-20 octobre 1984 : [rapports des commissions 1, 2 et 3 sur le réajustement des ressources propres] / [organisé par la]CEDECE / [Paris] : CEDECE , 1984
Les ressources propres aux Communautés européennes et les pouvoirs budgétaires du Parlement européen : les débats de ratification : analyse de documents / Parlement Européen, secrétariat, direction générale de la documentation parlementaire et de l'information ; préface de Walter Behrendt ; introduction de Georges Spénale / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1971
Le budget de l'Union européenne / Stéphane Saurel,... / [Nouvelle édition] / Paris : La documentation française , DL 2018
Die Organe der EG : Rechtsetzung und Haushaltsverfahren zwischen Kooperation und Konflikt : ein Beitrag zur institutionellen Praxis der EG / Thomas Läufer / Bonn : Europa Union Verlag , c1990
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice ... / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1995-
La structure financière de la Communauté face aux défis présents et futurs / Elena Flores and Peter Zangl / Florence : European University Institute , [1991]
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Nicole Péry,... / Paris : Assemblée Nationale , 1997
Relations financières avec la Communauté économique européenne / Paris : Imprimerie nationale , 1992
Rapport financier : 1996 / Union européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautes européennes , 1997
Relations financières avec l'Union européenne / Paris : Imprimerie nationale , 1995
Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? : actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart / [organisé par l'] Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne, IREDIES et Université Paris Ouest, Nanterre la Défense, UFR de droit et science politique, CEDIN ; sous la direction de Jean-Marc Sorel et Régis Chemain / Paris : A. Pedone , 2013, cop. 2013
Colloque sur les méthodes d'élaboration des budgets économiques à l'intérieur de la Communauté : [Rome, octobre 1966] / colloque organisé par la Commission des Communautés européennes, Direction générale des affaires économiques et financières / Bruxelles : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1971
Vaghe stelle d'Europa : l'Europa come problema : quali confini, quale identità, quale economia? : [Convegno,Cividale del Friuli,3-4 Novembre 2005] / Luca Brusati ... [et al.] ; a cura di Giorgio Petracchi / Gorizia : LEG , 2007
L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne / Robin Degron / Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions , 2016
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur « Quelle réforme pour le budget européen ?» / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par Monsieur Roland Blum / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes ; présenté par M. Bernard Carayon, ... / Paris : Assemblée nationale , 1994
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français / Loïc Levoyer,... ; préface de Jean-Pierre Chevalier,... / Paris : LGDJ , DL 2002
Vade-mecum budgétaire / Commission européenne / Edition 1999 / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1999
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 : synthèse chiffrée / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 2000
Économie de l'Union européenne / Bernard Yvars / Paris : Dunod , DL 2001
Le budget de la Communauté européenne / Yves Terrasse / Paris : Masson , 1991
Intégration budgétaire européenne : enjeux et perspectives pour les finances publiques européennes / Amélie Barbier-Gauchard ; préface de Michel Dévoluy, Bernard Dafflon et Guy Gilbert / Bruxelles : De Boeck , impr. 2008
Europe's golden rule of public finances : its impact on national budget systems : acts of the international symposium, 26-28 march 2014, Lille / by the Public law research team, Université Lille 2 Droit et santé ; organized by Michel Lascombe,... and Aurélien Baudu,... / [Arcueil] : Gestion & finances publiques , DL 2014
L'essentiel des finances publiques communautaires / Marie-Christine Steckel / 2e édition / Paris : Gualino , DL 2007
Les finances publiques de l'Union européenne après Maastricht / [ed. par Daniel Stasser] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1994
Budget général de l'union européenne pour l'exercice 1998 : synthèse chiffrée / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1998
Financing the European Community / Michael Shackleton / London : Pinter , 1990
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français / Loi͏̈c Levoyer ; dir. Jean-Pierre Chevalier / [S.l.] : [s.n.] , 2000
Le cadre financier pluriannuel post 2020 / Paris : L.G.D.J., Lextenso éditions , DL 2018
Rapport du groupe de réflexion sur le rôle des finances publiques dan l'intégration européenne / Commission des Communautés européennes / Bruxelles : Commission des Communautés européennes , 1977
Où va l'économie ? / Ingrid Seithumer ; Elodie Perrotin / [Meudon] : Éditions du Ricochet , DL 2020
Budget 2009 de l'UE : le développement durable et l'innovation au coeur du budget de l'UE / Commission européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , cop. 2009
Le budget de l'Union européenne / Stéphane Saurel,... / Paris : La documentation française , 2018
Union européenne : un "New Deal" budgétaire est-il nécessaire ? / [publ. par le] the Philip Morris Institute for public policy research ; Hendrick Jan Brouwer, Michael Butler, Efthymios Christodoulou... [et al.] / Bruxelles : the Philip Morris Institute , 1995
La transparence budgétaire : approche comparée des finances des collectivités locales, de l'Etat et de l'Union européenne / Philippe Rainaud ; sous la dir. Jean-Pierre Chevalier / [S.l.] : [s.n.] , 2002
La transparence budgétaire : approche comparée des finances des collectivités locales, de l’État et de l’Union européenne / Philippe Rainaud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]
L'évolution des finances publiques dans les états membres de la Communauté de 1966 à 1970 / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1976
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (document E 2275)... / Assemblée nationale ; présenté par M. René André,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne / Robin Degron / 3e édition / Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions , DL 2017
Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de résolution présentée au nom de la Délégation pour l'Union européenne... sur l'avant-projet de budget des communautés européennes pour l'exercice 2003... / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Denis Badré,... / Paris : Sénat , 2002
Projet de loi de finances pour 2006 Annexe, Relations financières avec l'Union européenne / Paris : Impr. nationale , 2005
Europa finanzieren, ein föderalistisches Modell / Dieter Biehl / Gütersloh : Bertelsmann Stiftung , 1990
Union européenne : la fédération d'Etats-nations entre préférences nationales, jeux de puissance et coopération institutionnelle / Maxime Lefebvre ; sous la direction de Serge Sur / [S.l.] : [s.n.] , 2012
La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne : actes du colloque de Lille, 25-26 janvier 1996 / [organisé par l'] Université de Lille II et [l'] Institut de recherches internationales, européennes et de défense ; sous la dir. de Olivier Pirotte / Paris : la Documentation française , 1997
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Can the EU spend better ? : an EU budget for crisis and sustainability / Renaud Thillaye / London : Policy Network
Le budget de la Communauté Européenne : comment et pourquoi vous payez / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1986
Proposition de résolution sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 [...] / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Michel Delebarre et Didier Quentin,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Carayon,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Uniunea Europeanǎ : politicile extinderii / Iordan Gheorghe Bǎrbulescu / Bucureşti : Tritonic , 2006
Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996, (n° E 422) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Bernard Carayon,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Vade-mecum sur la réforme des fonds structurels communautaires / Commission des Communautés européennes / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1989
Finances publiques / Christophe Sinnassamy / Edition 2024 / [Levallois-Perret] : Bréal by Studyrama , DL 2024
Finances publiques / sous la direction d'André Roux / [3e édition] / Paris : La Documentation française , cop. 2011
Budget de l'UE ..., Rapport financier / Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne , 2007-
L'Europe et son budget : à quoi sert votre argent ? / [Commission européenne, Direction générale de l'éducation et de la culture - Unité "Publications", Direction générale du budget] / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2000
L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne / Robin Degron / Issy-les-Moulineaux : Gualino Lextenso éd. , 2015
Vade-mecum budgétaire de la Communauté : édition 1989 / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1989
Comparaison diachronique des budgets de la Confédération helvétique et de la Communauté européenne : pour une étude "objective" du "fédéralisme" de la CE / Alexandre Col / , 1993
Quels moyens pour l'Europe ? : le débat sur le budget de l'Union européenne / Alexandre Muller / Paris : Fondation Robert Schuman , impr. 2005
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... / 9e édition / Paris : Dalloz , 2015
Un espace financier européen : libération des mouvements de capitaux et intégration financière, réalisation de l'Union économique et monétaire / Commission européenne ; par Dominique Servais / 4e édition revue et mise à jour / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Rapport sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 / assemblée nationale, déposé par la délégation pour l'Union européenne ; présenté par Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Reform des europäischen Finanzaufsichtssystems als Vorbild für Ostasien / Teuk Rok Kang / Berlin : De Gruyter , cop. 2012
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Relations financières avec l'Union européenne / Paris : Imprimerie nationale , 2000
Les aspects financiers de l'élargissement européen / Paris : Association d'économie financière , 2003
Rapport d'information sur les propositions de règlement et de convention relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés (n° E 284) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport financier : 1995 / Union européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautes européennes , 1996
Vade-mecum budgétaire de la Communauté : situation 1990 / Commission des Communautés européennes / 3ème ed / Bruxelles : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1991
Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne / Aymeric Potteau ; préface de Michel Lascombe / Paris : Dalloz , 2004
Rapport général fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2001, adopté par l'Assemblée nationale Tome2, fascicule 2, Affaires européennes et article 28, évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes / Sénat, session ordinaire 2000-2001 / rapporteur spécial, M. Denis Badré ; [réd.] par M. Philippe Marini,... / Paris : Sénat , 2000
Ausgewählte Probleme der EG-Finanzen / Berlin : Duncker und Humblot , 1992
Les finances publiques de la Communauté : le budget européen après la réforme de 1988 / [Communautés européennes] / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1989
Rapport financier : 1999 / Union européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautes européennes , 2000
Rapport d'information sur le projet du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408) / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; présenté par M. Michel Diefenbacher / Paris : Assemblée nationale , 2011
Vade-mecum budgétaire / Commission européenne / Ed. 1998 / Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes , 1998
Relations financières avec l'Union européenne / Paris : Imprimerie nationale , 2001
Les Communautés européennes et les finances publiques françaises / actes des Journées d'études des 11 et 12 octobre 1974, [Strasbourg], travaux du Centre de droit public interne et du Centre d'études internationales et européennes [de l'Université des sciences juridiques, politiques et sociales de Strasbourg] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1975
Member states and the Community budget / J. Ørstrøm Møller / [Copenhagen] : Samfundsvidenskabeligt , 1982
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. René André,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport financier : 1997 / Union européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des communautes européennes , 1998
The future of the EU budget : perspectives for the funding of Growth-Oriented Policies post-2020 / Robert Kaiser, Heiko Prange-Gstöhl / Stockholm : Sieps , 2017
Finances publiques / Jean-Luc Albert,... ; ouvrage créé par le doyen Luc Saidj / 12e édition / Paris : Dalloz , DL 2022
Corruption de fonctionnaires et fraude européenne : actes du colloque de Bruxelles, 21 et 22 novembre 1996 = = Omkoping van ambtenaren en Europese fraude : = verslagen van het colloquium van Brussel, 21 en 22 november 1996 / [organisé par le] Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière / = Centrum voor de studie van de toepassing van het gemeenschapsrecht in financie͏̈le en strafrechtelijke aangelegenheden / Bruxelles : Bruylant , 1998
Contribution à l'amélioration de l'usage des Finances publiques dans la politique économique à court et à moyen terme de la Communuaté Economique Européenne / Roger Defraiteur / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1972
Europäische Union und Internationaler Währungsfonds = = The European Union ans the International Monetary Fund (English summary) : / Mohamed Assakkali / Heidelberg : Springer
Les finances publiques de l'Union européenne / Commission européenne, [direction générale du budget] / 4e édition / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2009
Mélanges en hommage à Guy Isaac Tome 2, : 50 ans de droit communautaire / [sous la dir. de Marc Blanquet] / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2004
The new politics of the European Union budget / Stefan Becker, Mickael W. Bauer, Alfredo De Feo, eds / Baden-Baden : Nomos
Le budget de l'Europe / Nicolas-Jean Bréhon / Paris : LGDJ , DL 1997
Finances publiques / Christophe Sinnassamy / Édition 2022 (12e éd.) / [Levallois-Perret] : Bréal by Studyrama , DL 2022
L'Europe politique au miroir du local : les fonds structurels et les zones rurales en France, en Espagne et au Royaume-Uni / Andy Smith / Paris : Éditions l'Harmattan , 1996
Finances publiques / Luc Saïdj / 4e édition / Paris : Dalloz , 2003, cop. 2003