paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028707745Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes de personnalité (procédure pénale)

Variantes de point d'accès

Délinquants -- Personnalité
[Nom commun]
Dossiers de personnalité (procédure pénale)
[Nom commun]
Enquêtes sociales (procédure pénale)
[Nom commun]
Examens de personnalité
[Nom commun]
Personnalité, Enquêtes de
[Nom commun]
Rapports présentenciels
[Nom commun]

Source

Code de procédure pénale (art. 41 et 81)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120489005

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pre-sentence investigation reportsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106165Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...