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Identifiant IdRef : 028709233Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Associations syndicales de propriétaires

Variantes de point d'accès

Associations foncières
[Nom commun]
Groupements de propriétaires fonciers
[Nom commun]
Propriétaires fonciers -- Associations
[Nom commun]
Syndicats de propriétaires
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Associations à tous sujets noms communs et noms propres à l'exception des lieux notamment aux opérations et travaux en vue desquels les diverses associations syndicales sont constituées, par ex. Drainage -- Associations

Source

Loi du 21-06-1865, modifiée et complétée, relative aux associations syndicales

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120490146

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...