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Identifiant IdRef : 028709365Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Négligence (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Délits d'imprudence
[Nom commun]
Délits de négligence
[Nom commun]
Délits non intentionnels
[Nom commun]
Faute (droit pénal)
[Nom commun]
Faute non intentionnelle (droit pénal)
[Nom commun]
Imprudence (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions non intentionnelles
[Nom commun]
Mise en danger de la personne
[Nom commun]
Négligence criminelle
[Nom commun]
Responsabilité pénale pour imprudence
[Nom commun]

Source

Applications au Livre II, Titre II (Des atteintes à la personne humaine) : atteintes involontaires à la vie (art. 221-6) ou à l'intégrité (art. 222-19 et 20), et "mise en danger de la personne" (art. 223-1 à 223-20)

Nouveau Code pénal, art. 121-3 (principe)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120490235

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Negligence, CriminalDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090639Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...