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Identifiant pérenne de la notice : 028709365Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028709365/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Négligence (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Délits d'imprudence
[Nom commun]
Délits de négligence
[Nom commun]
Délits non intentionnels
[Nom commun]
Faute (droit pénal)
[Nom commun]
Faute non intentionnelle (droit pénal)
[Nom commun]
Imprudence (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions non intentionnelles
[Nom commun]
Mise en danger de la personne
[Nom commun]
Négligence criminelle
[Nom commun]
Responsabilité pénale pour imprudence
[Nom commun]


Terme spécifique

  Omission (droit pénal)

Source

Applications au Livre II, Titre II (Des atteintes à la personne humaine) : atteintes involontaires à la vie (art. 221-6) ou à l'intégrité (art. 222-19 et 20), et "mise en danger de la personne" (art. 223-1 à 223-20)
Nouveau Code pénal, art. 121-3 (principe)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120490233

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Negligence, Criminal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028709365
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 04

... Références liées : ...