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Identifiant pérenne de la notice : 028709403Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justification (droit)

Variantes de point d'accès

Causes d'irresponsabilité pénale
[Nom commun]
Causes de non-imputabilité
[Nom commun]
Faits justificatifs
[Nom commun]
Irresponsabilité pénale
[Nom commun]
Justification (droit pénal)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (Mise à jour 1993)

Nouveau Code pénal, art. 122

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Justification (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Justification (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-03-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...