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Identifiant IdRef : 028717295
Notice de type Rameau

Forme retenue

Relations extérieures -- Droit

Forme rejetée

Droit des relations extérieures
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie uniquement en subdivision aux lieux (pays et régions plus vastes) pour les documents sur les règles juridiques nationales qui organisent les relations de l'État avec les autres sujets du droit international

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120496697

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en subdivision

... Références liées : ...