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Identifiant IdRef : 028718194Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil souverain de la Martinique

Variantes de point d'accès

Fort-de-France (Martinique) -- Conseil souverain de la Martinique
[Nom de territoire ou nom géographique]
Conseil souverain de la Martinique
[Nom de collectivité]
Conseil supérieur de la Martinique
[Nom de collectivité]
France. Conseil supérieur de la Martinique
[Nom de collectivité]
Martinique. Conseil souverain
[Nom de collectivité]
Martinique. Conseil supérieur
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : Martinique
Date de naissance : 1645
Date de mort : 1820

Notes

Note publique d'information : 
Instance judiciaire et administrative. Institué par une déclaration royale du 16 août 1645, confirmé et réformé en 1675 et 1679. A tenu ses séances à Fort-Royal et, exceptionnellement, à Saint-Pierre. Devient conseil supérieur en 1703

Notices d'autorité liées

Source

BN ACO (en ligne), 1996-10-07

Les annales du Conseil souverain de la Martinique / P. F. R. Dessalles, 1995. Le Conseil général de la Martinique et la départementalisation / Archives départementales de la Martinique, 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124897805

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...