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Identifiant IdRef : 02872173X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit civil -- Codes

Variantes de point d'accès

XXXXX
[Nom commun]
Code civil
[Nom commun]
Codes civils
[Nom commun]
Droit civil -- Législation -- Codes
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12049921X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...