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Identifiant IdRef : 028725972Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règlements (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Actes réglementaires
[Nom commun]
Dispositions réglementaires
[Nom commun]
Réglementation
[Nom commun]
Réglementation administrative
[Nom commun]
Règlements administratifs
[Nom commun]
Textes réglementaires
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120502634

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Règlements (droit administratif)
Terme équivalent dans un autre système : Administrative regulation drafting
Terme équivalent dans un autre système : Delegated legislation

... Références liées : ...