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Identifiant IdRef : 02872674XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés en nom collectif

Variantes de point d'accès

Nom collectif, Sociétés en
[Nom commun]
Sociétés en nom
[Nom commun]
SNC
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120503266

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Partnership (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1993-12

... Références liées : ...