data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02872674X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés en nom collectif

Variantes de point d'accès

Nom collectif, Sociétés en
[Nom commun]
Sociétés en nom
[Nom commun]
SNC
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120503266

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...