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Identifiant pérenne de la notice : 028827384Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028827384/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Costa, Jean-Paul (1941-....)

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1941
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Conseiller d'État honoraire. Ancien président du Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Ancien secrétaire général de Institut français des sciences administratives (1985-1993). Ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme (Président du 19 janvier 2007-....?). Président de l'Institut international des droits de l'homme (en 2016).

Source

L'abolition universelle de la peine de mort : actes du colloque des 9 et 11 octobre 2014 / sous la direction deSébastien Touzé ; préface de Jean-Paul Costa, DL 2016

Information trouvée : Président de l'Institut international des droits de l'homme (en 2016).
Le Conseil d'État dans la société contemporaine / Jean-Paul Costa, 1993
Le Monde, 1996-07-12

Information trouvée : Conseiller d'État honoraire. Président du Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (en 1996).

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/277671963
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120583007
Identifiant ISNI : 0000000384686566

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028827384
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 751042206
Date de dernière modification : 21-10-2020 à 20 h 15

... Références liées : ...