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Identifiant IdRef : 028884817
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règlements de sécurité

Variantes de point d'accès

Mesures de sécurité -- Droit
[Nom commun]
Règlements sur la sécurité
[Nom commun]
Sécurité -- Droit -- Réglementation
[Nom commun]
Sécurité -- Règlements
[Nom commun]
Sécurité, Règlements sur la
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision de sujet ou de forme. Cette subdivision s'applique aux industries et sujets noms communs appropriés (produits, machines, etc.) pour des règles de sécurité ayant force de loi, par ex. : Substances radioactives -- Règlements de sécurité

Source

Code de l'action sociale et des familles (art. D. 341-3) ; Code général des collectivités territoriales (art. D. 2223-100) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-12-03)

Établissements de soins : règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions particulières commentées / France-sélection, 2011

JurisClasseur Administratif - Fasc. 137 - Règlements de sécurité

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120627794

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...