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Identifiant pérenne de la notice : 028884817Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028884817/idCopier cet URI
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Règlements de sécurité

Variantes de point d'accès

Mesures de sécurité -- Droit
[Nom commun]
Règlements sur la sécurité
[Nom commun]
Sécurité -- Droit -- Réglementation
[Nom commun]
Sécurité -- Règlements
[Nom commun]
Sécurité, Règlements sur la
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Notices d'autorité liées

Autre  
Autre   Mesures de sécurité - Voir aussi
Autre   Règlements de police - Voir aussi
Autre   Sécurité du travail, Droit - Voir aussi
  Armes à feu, Droit
  Circulation, Droit
  Explosifs, Droit
  Incendies, Prévention -- Droit
  Règles de route (navigation)
  Accidents, Prévention

Source

Code de l'action sociale et des familles (art. D. 341-3) ; Code général des collectivités territoriales (art. D. 2223-100) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-12-03)
JurisClasseur Administratif - Fasc. 137 - Règlements de sécurité
Établissements de soins : règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions particulières commentées / France-sélection, 2011

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12062779c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Safety regulationsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002007675Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028884817
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-01-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 04-01-2022 à 03 h 21

... Références liées : ...