Identifiant pérenne de la notice : 028890949
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Pl. de Verdun, 38021 Grenoble Cedex
Note générale sur le champ d'application : Vedette à utiliser à partir de la réforme du 2 mars 1982
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial