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Identifiant IdRef : 028899733
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Caroline

Variantes de point d'accès

Loi caroline
[Titre uniforme]
Caroline, constitution
[Titre uniforme]
Carolina
[Titre uniforme]
Corpus juris criminalis Caroli V, imperatoris
[Titre uniforme]
C.C.C.
[Titre uniforme]
Carolina constitutio criminalis
[Titre uniforme]
Peinliche Gerichtsordnung
[Titre uniforme]
Peinlich Halss-Gericht des allerdurchläuchtigsten, grossmächtigen und unüberwindlichen Käy͏̈ser Carols des Fünfften ...
[Titre uniforme]
Peinliche Halss-Gerichts-Ordnung Kayser Carls dess Fünfften
[Titre uniforme]
Peinlich Halsgericht
[Titre uniforme]
Peinliche Gerichtsordnung Kaiser Karls V.
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Loi du Saint Empire promulgée par Charles Quint à la diète de Ratisbonne en 1532, règlant la procédure criminelle en Allemagne. Rédigée selon le modèle de la "Bambergische Halsgerichtsordnung", créée en 1507 par Jean de Schwarzenberg, conseiller à la cour du prince-archev̂eque de Bamberg

Forme parallele

Constitutio criminalis Carolina

Source

Brockhaus, 19. Aufl

Die Peinliche Gerichtsordnung Kaiser Karls V. : Constitutio criminalis Carolina / hrsg. [von] Josef Kohler und Willy Scheel, 1968 [reprod. de l'éd. de 1900]

Larousse 19e s.

Information trouvée : forme retenue

LCNA 1977-1986 (sous la vedette : Holy Roman Empire. Emperor (1519-1556 : Charles V), LCNA 1987-1994 (sous la vedette : Holy Roman Empire) : forme latine retenue

Mourre
Source consultée en vain : BN Cat. gén. (sous la vedette : Kohler, Josef) : pas de titre de classement

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 086010050
Identifiant BNF : FRBNF137777994
Identifiant BNF : FRBNF120639921

Utilisation dans Rameau

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