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URI de l'entité : http://www.idref.fr/028941314/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile

Variantes de point d'accès

Droit civil -- Procédure
[Nom commun]
Droit judiciaire privé
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Procédure civile (droit européen) - Voir aussi
Autre   Actions et défenses - Voir aussi
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  Représentation (droit)
  Transaction (droit)
  Voies d'exécution
  Voies de droit
  Procédure (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12067283f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026353Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procédure civileDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-09-06Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028941314
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 15

... Références liées : ...