paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028941314Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile

Variantes de point d'accès

Droit civil -- Procédure
[Nom commun]
Droit judiciaire privé
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120672832

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026353Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procédure civileDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-09-06Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...