paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 029009170Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voies d'exécution (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Effet non suspensif des recours administratifs
[Nom commun]
Exécution (droit administratif)
[Nom commun]
Exécution d'office (droit administratif)
[Nom commun]
Exécution des décisions administratives
[Nom commun]
Exécution des jugements administratifs
[Nom commun]
Sursis à exécution (droit administratif)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120725530

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Executions (Administrative law) (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1995-03

... Références liées : ...