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Identifiant pérenne de la notice : 029009170Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029009170/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voies d'exécution (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Effet non suspensif des recours administratifs
[Nom commun]
Exécution (droit administratif)
[Nom commun]
Exécution d'office (droit administratif)
[Nom commun]
Exécution des décisions administratives
[Nom commun]
Exécution des jugements administratifs
[Nom commun]
Sursis à exécution (droit administratif)
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12072553b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Executions (Administrative law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029009170
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 14-04-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 30

... Références liées : ...