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Identifiant IdRef : 029011787Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Variantes de point d'accès

Avocats aux Conseils
[Nom commun]
Ordre des avocats à la Cour de cassation
[Nom de collectivité]
Ordre des avocats aux Conseils
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  07 -  1817

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris RP

Note sur la biographie et les activités : 
Site internet de la collectivité : http://www.ordre-avocats-cassation.fr [2018-11-16]

Note sur la biographie et les activités : 
L'actuel statut des avocats aux Conseils est régi par une ordonnance du 10 juillet 1817, il représente le justiciable devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Organise des journées d'étude.

Notices d'autorité liées

Source

BA 1987, p. 94

La Cour de cassation/ la Documentation française, 1988

La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988 / organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1988

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 02781534X
Identifiant BNF : FRBNF120727499
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/147426707
Identifiant ISNI : 0000000119418093

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...