Vendée. Préfecture

Vendée. Préfecture

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Identifiant IdRef : 029032350

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Vendée. Préfecture

Information

Langue d'expression : Francais

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

29 rue Delille, 85022 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 51 36 70 85

Note générale sur le champ d'application :

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Inconnu Vendée -

Source

Recueil des actes administratifs - Vendée, Préfecture, 1987. BA 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120743222

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120743220

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029032350

Dernière modification : 29-09-2015 à 13 h 05

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