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Identifiant IdRef : 029032350Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Vendée. Préfecture

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
29 rue Delille, 85022 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 51 36 70 85

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Source

Recueil des actes administratifs - Vendée, Préfecture, 1987. BA 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120743222

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...