Identifiant pérenne de la notice : 02906760X
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Adresse : Place Saint-Etienne, 31038 Toulouse cedex 9. Contact : 05 34 45 34 45
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial