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Identifiant pérenne de la notice : 029072069Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029072069/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur le capital

Variantes de point d'accès

Capital -- Impôts
[Nom commun]
Fiscalité du patrimoine
[Nom commun]
Impôts sur le patrimoine
[Nom commun]
Patrimoine -- Impôts
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble de la fiscalité patrimoniale. Les ouvrages qui ne traitent que de l'imposition annuelle de la fortune, du type IGF ou ISF, se trouvent sous la vedette Impôt sur la fortune


Termes génériques

  Impôt
  Capital

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120774131

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Capital levy
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt sur le capital
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-04-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029072069
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-06-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 15

... Références liées : ...