France. Commission des comptes de la Sécurité sociale

France. Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029101719

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029101719/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission des comptes de la Sécurité sociale

Sur le web

Variantes de point d'accès

Commission des comptes de la Sécurité sociale (France)

[Nom de collectivité]

France. Direction de la Sécurité sociale. Commission des comptes de la Sécurité sociale

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 22 - 03 - 1979

Notes

Note publique d'information :

D. n° 79-237 du 22 mars 1979 créant la Commission des comptes de la Sécurité sociale, D. n° 84-441 du 23 juin 1987 et D. n° 87-714 élargissant sa composition et affirmant son autonomie. La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit 2 fois par an, elle prend connaissance des comptes définitifs pour l'année antérieure et des comptes prévisionnels pour l'année en cours et l'année suivante, pour les régimes de base et les régimes complémentaires

Note publique d'information :

1 Pl. de Fontenoy, 75700 Paris. Tél. 40.56.73.76

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/150800989

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12079774j

Identifiant ISNI : 0000000107270773

Source

J.O., 1979-03-27. Les Comptes de la Sécurité sociale: prévisions 1986-1987: rapport, décembre 1986. - Paris, la Documentation française, 1987

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029101719

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 11-07-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 28-08-2024 à 02 h 39

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