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Identifiant IdRef : 029123259Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des collectivités locales

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'intérieur (1986-1992). Ministère des collectivités locales
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 19 -  08 -  1986
Date de mort : 12 -  05 -  1988

Notes

Note publique d'information : 
Ministre délégué auprès du Ministre de l'intérieur. Attributions fixées par D. n° 86-1013 du 05-09-1986

Note publique d'information : 
Pl. Beauvau, 75008 Paris. Tél. 45.22.90.90

Source

BA 1987. JO 1986-09-18, 1987-05-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120815006

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...