cx b22 3 45 029184940 http://www.idref.fr/029184940 19880930 20150930040533.000 0004 4994 Tb5 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12086448n BNF 20150918 frBN004143914 FRBNF120864487 FRBNF12086448 19880930afrey50 ba0 fre FR 19880512 19910516 0 # a AFNOR ba0yba0y 0 France Ministère de la mer 1988-1991 ba0yba0y Sous le 1er Ministère Rocard, le Ministère de la mer n'est pas un ministère délégué, il le devient à partir du 2e Minstère Rocard. D. 88-851 du 28 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des transports et de la mer, chargé de la mer : il exerce, par délégation du Ministre des transports et de la mer, les attributions de celui-ci relatives à la mer et aux activités maritimes à l'exception de la construction et de la réparation navales. D. 89-134 du 1er mars 1989 modifiant le D. 88-851 du 11 août 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la mer : il devient délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ba0yba0y 3 pl. de Fontenoy, 75007 Paris. Tél. 42.73.55.05 ba0yba0y # France Ministère des transports et de la mer Ministère de la mer ba0yba0y # France Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Ministère de la mer Avant le 12 mai 1988, voir 026383284 a|xxx ba0yba0y France Secrétariat d'Etat à la mer 1983-1988 Après le 16 mai 1991, voir 030736668 b|xxx ba0yba0y France Secrétariat d'Etat à la mer 1991-1993 FR Abes 20150930 AFNOR J.O. 1988-07-31. J.O. 1989-03-03 France. Ministère de la mer (1988-1991) France. Ministère des transports et de la mer. Ministère de la mer France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Ministère de la mer