Identifiant pérenne de la notice : 029204119
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Laboratoire créé en 1976 au sein de l'Université Paul Cézanne, c'est une des cinq
équipes composant l'UR Droits international, comparé et européen
Note sur la biographie et les activités : Adresse : 3 Avenue Robert-Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1. Site internet de
la collectivité : http://www.gerjc.u-3mrs.fr/ (2006-11-10)
30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, cop. 2006
Annuaire international de justice constitutionnelle 1985
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel