Identifiant IdRef : 029204119
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités :
Laboratoire créé en 1976 au sein de l'Université Paul Cézanne, c'est une des cinq équipes composant l'UR Droits international, comparé et européen
Note sur la biographie et les activités :
Adresse : 3 Avenue Robert-Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1. Site internet de la collectivité : http://www.gerjc.u-3mrs.fr/ (2006-11-10)
30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, cop. 2006
Annuaire international de justice constitutionnelle 1985
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 138935580
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 198533349
Identifiant BNF : FRBNF120879521
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