France. Ministère des affaires européennes (1986-)

France. Ministère des affaires européennes (1986-)

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Identifiant pérenne de la notice : 029241804

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029241804/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des affaires européennes (1986-)

Variante de point d'accès

France. Ministère des affaires étrangères. Ministère des affaires européennes

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 12 - 09 - 1986

Notes

Note publique d'information :

Attributions fixées par D. 86-1029 du 12 septembre 1986. D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement portant nomination d'un ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. D. 88-724 du 27 mai 1988, 91-572 du 20 juin 1991, 92-406 du 24 avril 1992 et 93-802 du 21 avril 1993 relatifs aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes

Note publique d'information :

130, rue de l'Université, 75700 Paris. Tél. 47.53.53.53

Historique

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'Etat aux affaires européennes (Avant le 12 septembre 1986, voir)

Source

JO, 1988-05-27, 1988-09-02, 1988-09-10, 1990-10-03, 1991-06-21, 1993-04-22

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12090905h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029241804

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 17-11-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 30-09-2015 à 04 h 07

... Références liées : ...