029241804
1988-11-17
2015-09-30T04:07:59
JO, 1988-05-27, 1988-09-02, 1988-09-10, 1990-10-03, 1991-06-21, 1993-04-22
12090905
France. Ministère des affaires européennes (1986-)
France. Ministère des affaires étrangères. Ministère des affaires européennes
France. Ministère des affaires européennes (1986-)
1986-09-12
1986-09-12
Attributions fixées par D. 86-1029 du 12 septembre 1986. D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement portant nomination d'un ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. D. 88-724 du 27 mai 1988, 91-572 du 20 juin 1991, 92-406 du 24 avril 1992 et 93-802 du 21 avril 1993 relatifs aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes
130, rue de l'Université, 75700 Paris. Tél. 47.53.53.53
Décrets et arrêtés de nomination de G. Hanotaux au Ministère des Affaires étrangères (1880-1895)
Traité établissant une Constitution pour l'Europe / [Union européenne ; publié par le Ministère des affaires étrangères, Ministre déléguée aux affaires européennes] / Paris : la Documentation française , DL 2004
1993, l'Europe en marche : guide pratique de l'Europe / Ministère des affaires européennes ; Premier Ministre, Service d'information et de diffusion / Paris : SID , [1989]
L'Europe au quotidien, 1987-1992 / Ministère delégué chargé des affaires européennes ; Premier ministre, Service d'information et de diffusion / Paris : Service d'information et de diffusion , [1987?]
1992 [mille neuf-cent quatre-vingt-douze] aujourd'hui : guide du marché intérieur / Ministère délégué chargé des affaires européennes / Paris : Ministère des affaires européennes , [ca 1988]
La politique de la France dans les pays en situation de fragilité [Multimédia multisupport] : évaluation des interventions de la coopération et des ONG françaises dans des contextes de crise et de fragilité institutionnelle / Direction générale de la coopération internationale et du développement, Ministère des affaires étrangères et européennes / Paris : Ministère des affaires étrangères, Direction générale de la coopération internationale et du développement , 2008
L'adaptation de l'administration française à l'Europe / rapport au Ministre d'État, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives et au Ministre des Affaires européennes ; [réd. par] Josseline de Clausade,... / Paris : la Documentation française
Collectivités, jouez la Communauté / Ministère des affaires européennes ; [avec la collab. de la Direction générale des collectivités locales] / Paris : Ministère des affaires européennes , 1991