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Identifiant IdRef : 029251885Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la consommation (1988-1991)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Secrétariat d'Etat à la consommation
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 12 -  05 -  1988
Date de mort : 16 -  05 -  1991

Notes

Note publique d'information : 
D. 88-737 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation

Note publique d'information : 
93 rue de Rivoli, 75001. Tél.42.60.33.00

Source

JO 1988-06-04. Composition du gouvernement et des cabinets ministériels: liste arrêtée au 10 septembre 1988

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120918305

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...