La responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux
: contribution à l'étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité
de droit commun.Tome 1/par Bernard Soinne,...;préface de Jean Patarin,..., 1969
Information trouvée : Docteur en droit. Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques
de Lille. Lauréat de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Lille (en
1969)
Texte des lois et décrets sur le redressement, la liquidation, les mandataires de
justice / analyse comme par Bernard Soinne ; avec l'assistance de Jean-Marie Seiliez,
1986
Texte des lois et décrets sur le redressement, la liquidation, les mandataires de
justice / analyse comme par Bernard Soinne ; avec l'assistance de Jean-Marie Seiliez,
1986
Information trouvée : Professeur agrégé des facultés. Directeur de l'Institut d'études judiciaires du Nord
(en 1986)