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Identifiant pérenne de la notice : 029336376Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029336376/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Incompatibilité de fonctions

Variantes de point d'accès

Incompatibilité (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Incompatibilités parlementaires
[Nom commun]


Terme générique

  Droit constitutionnel


Notice d'autorité liée

Autre   Cumul des mandats (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12098439c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Incompatibility of offices
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Incompatibilité de fonctions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-08-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029336376
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-05-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 01

... Références liées : ...