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Identifiant IdRef : 029338514Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés publics locaux

Variantes de point d'accès

Administration locale -- Marchés publics
[Nom commun]
Communes -- Marchés publics
[Nom commun]
Marchés des collectivités locales
[Nom commun]
Marchés locaux (droit administratif)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Livre III Code des marchés publics
Source consultée en vain : LCSH, 1990-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120985923

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...