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Identifiant pérenne de la notice : 02934090XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises -- Dimension -- Droit

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Seuils de dimension
[Nom commun]
Seuils de dimension (droit)
[Nom commun]
Seuils légaux de dimension des entreprises
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...